Le traité Mercosur face à la justice européenne : une « manœuvre dilatoire » décryptée

Le Parlement européen doit voter sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. La cour de Justice de l’Union européenne ne se prononcera pas sur le traité Mercosur avant plusieurs mois.

Le Parlement européen, l’une des principales institutions européennes, souhaite jouer un rôle dans le dossier Mercosur qui agite le secteur agricole en Europe. L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, qui regroupe le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, nécessite un vote favorable des députés européens pour avancer. Cependant, l’hémicycle est divisé sur cette question.

Les eurodéputés auraient pu se prononcer sur l’accord, mais ils ont d’abord choisi de demander à la Cour de justice de l’Union européenne si celui-ci était conforme aux traités européens. Cette décision suspend donc la capacité du Parlement européen à voter sur l’accord commercial, empêchant ainsi son parcours législatif vers une éventuelle approbation finale par le Conseil européen, c’est-à-dire les États membres.

Interrogée récemment sur le sujet, la professeure honoraire de droit européen à l’ULB, Marianne Dony, considère cela comme une tentative de ralentir le processus : « Cet avis, d’après moi, ce serait une pure manœuvre dilatoire parce que je vois mal une violation des répartitions de compétences puisqu’on est dans un accord purement commercial. Je vois mal, si la cour de justice est saisie d’un avis, qu’elle puisse trouver une violation des règles du traité sur un plan strictement juridique, qu’elle puisse trouver à redire quelque chose à cet accord qui, finalement, est très classique par rapport à tous les accords signés depuis plusieurs années. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne se prononcera pas sur le traité Mercosur avant plusieurs mois. Toutefois, le Parlement européen a annoncé qu’il continuerait d’examiner les textes.

### Une entrée en vigueur provisoire ?

Si la CJUE rend un avis négatif, l’accord devra être modifié. La haute juridiction basée à Luxembourg devra notamment décider de la division de l’accord global avec le Mercosur en deux accords : l’un commercial, qui ne nécessite pas la ratification des parlements nationaux, et l’autre dit « mixte », où le feu vert des assemblées nationales est indispensable.

Malgré la demande d’avis à la CJUE, la Commission européenne pourrait forcer l’entrée en vigueur du traité commercial avec le Mercosur grâce à une entrée en vigueur provisoire. Cependant, il semble qu’elle souhaite éviter de brusquer le Parlement européen avant qu’il ait pu se prononcer. Elle a déclaré à plusieurs reprises qu’elle attendrait le consentement du Parlement, sauf en cas de « délai excessif et déraisonnable ». L’avenir reste incertain, d’autres délais étant également envisageables en raison des procédures d’approbation dans les pays du Mercosur concernés (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay).

Signé le week-end dernier au Paraguay, ce traité, en négociation depuis plus de 25 ans, créerait la plus grande zone de libre-échange de l’Union européenne en termes de consommateurs. Bien qu’il soit soutenu par une majorité de l’industrie et du commerce européens, sa dimension agricole est contestée par une partie significative des agriculteurs européens.