Le « superkern » confirme le retrait des 2 arrêtés qui ont mis les soins de santé en colère

Le « superkern » de samedi, mêlant principaux ministres fédéraux et représentants des 10 partis ayant soutenu les pouvoirs spéciaux du gouvernement Wilmès, a entériné comme attendu le « retrait » des deux arrêtés royaux qui avaient entraîné une levée de boucliers dans le secteur des soins de santé. Deux nouveaux arrêtés royaux seront publiés pour annuler l’effet des précédents, apprend-on en milieu de journée.

Face à la spectaculaire grogne des syndicats du personnel des soins de santé, qui s’était notamment manifestée quand la Première ministre avait été reçue à l’hôpital Saint-Pierre par une haie de soignants lui tournant le dos, la plupart des partis avaient exprimé ces derniers jours être en faveur du retrait des deux textes. 

En cours de semaine, les syndicats avaient rencontré la ministre de la Santé publique Maggie De Block, qui avait annoncé une suspension des deux arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux en attendant leur retrait définitif. 

L’un des textes rendait possible de réquisitionner des professionnels de la santé pour résoudre d’éventuelles pénuries dans certains établissements, dans le cadre de la pandémie de Covid-19. L’autre prévoyait la possibilité de déléguer certains soins infirmiers à des professionnels n’étant pas infirmiers. 

Les deux textes devaient être en vigueur jusqu’en fin d’année. A la suite de leur publication en début de mois, plusieurs syndicats avaient déposé des préavis de grève dans le secteur des soins. 

Le « superkern » de samedi a par ailleurs mené à un accord entre les 10 partis pour étendre le « prix maximum » des tests sérologiques à tous les groupes de patients. Cela veut dire que même pour ceux qui ne rentrent pas dans les conditions d’un remboursement intégral, le prix du test ne pourra pas dépasser 9,60 euros. Ces tests sérologiques détectent la présence d’anticorps développés par l’organisme après contact avec le coronavirus. Il n’est remboursé par l’Inami que pour certains groupes précis de patients et de personnel des soins de santé, sur prescription d’un médecin. 

Le « kern élargi » à 10 est par ailleurs le théâtre de discussions quant à l’approbation des arrêtés de pouvoirs spéciaux par le parlement, apprend-on samedi. Les pouvoirs spéciaux, approuvés fin mars par le parlement, supposent une collaboration renforcée entre l’exécutif et l’assemblée. L’objectif était que les arrêtés pris rapidement par le gouvernement dans le cadre de la crise soient confirmés par la loi, et donc via le parlement, au plus tard un an après leur entrée en vigueur. 

On sait entre-temps que certains arrêtés ne plaisent pas particulièrement aux partis de gauche. C’est le cas de ceux qui introduisent dans les secteurs considérés comme essentiels d’importantes dérogations en matière d’heures supplémentaires ou de recours aux contrats à durée déterminée. 

Il y a à présent débat, au sein des 10 partis, sur la manière de confirmer définitivement les arrêtés de pouvoirs spéciaux. Est-ce que cela doit se faire via un seul projet de loi, ou via deux textes, l’un pour les arrêtés qui ne font pas débat et l’autre avec les autres, que l’on pourrait tenter d’amender? Mais cela pose question. Théoriquement, avec par exemple les voix du PTB et du Vlaams Belang qui ne sont pas dans le « superkern », certains arrêtés pourraient ne pas passer l’écueil.