Le port du voile interdit dans deux écoles d’Anvers par la Cour d’appel

La cour d’appel d’Anvers a estimé lundi que l’interdiction du port du voile dans deux écoles de Maasmechelen, GO! Maxwell et l’école Nikola Tesla, est justifiée. La Cour va ainsi à l’encontre d’une précédente décision du tribunal civil de Tongres. Ce dernier avait estimé l’an dernier que 11 filles, dont les parents avaient entamé la procédure, devaient pouvoir porter leur foulard à l’école. Le tribunal avait notamment pris en compte les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme selon lesquelles tous les citoyens doivent pouvoir vivre leur foi, estimant que les écoles n’avaient pas pu démontrer que le port du foulard par les filles concernées était problématique.

Le pouvoir organisateur avait interjeté appel.

La cour d’appel l’a suivi cette semaine, estimant que l’interdiction du port de signes convictionnels peut être nécessaire dans l’enseignement communautaire, vu qu’il a déjà mené par le passé à des pressions et perturbations.

« Les élèves doivent pouvoir développer leur personnalité dans un environnement libre, pour qu’ils puissent se faire leur propre jugement sur leur identité, entre autres religieuse, et sur celle des autres. La cour pense que la création d’un cadre d’apprentissage libre de signes idéologiques peut y contribuer », indique-t-on.

La cour d’appel s’est appuyée sur une décision précédente de la cour européenne des droits de l’homme, stipulant que l’interdiction de signes convictionnels est une limitation de la liberté de culte qui ne peut être autorisée que si elle est nécessaire pour maintenir l’ordre public ou encore protéger les libertés des autres. L’interdiction comprise dans le règlement scolaire des écoles dont il est question remplit bien ce critère, selon la cour, car elle sert à garantir les droits et libertés de tous les élèves et parents et à assurer l’ordre dans l’école.