Le Parlement européen examine la légalité du traité Mercosur.

Les eurodéputés ont voté à 334 pour tandis que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus pour demander de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. La Commission européenne « regrette » le vote du Parlement et un porte-parole a déclaré que « selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées ».

Les eurodéputés ont voté avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Ce vote serré a pour objectif de demander à la Cour de Justice de l’Union européenne d’examiner la conformité du traité de libre-échange entre l’UE et les pays sud-américains du Mercosur.

Selon des sources, cette procédure pourrait prendre du temps. La Cour indique qu’un délai moyen de 12 à 24 mois est à prévoir.

Ce recours pourrait donc retarder l’examen de l’accord commercial par les eurodéputés jusqu’à deux ans, voire mettre un terme définitif au traité controversé. En attendant la décision de la Cour, la Commission européenne pourrait tout de même envisager une entrée en vigueur provisoire de l’accord avec le Mercosur.

Signé au Paraguay le week-end dernier, le traité est en négociation depuis plus de 25 ans. Il établirait la plus grande zone de libre-échange de l’UE en termes de consommateurs. Alors que la majorité des acteurs de l’industrie et du commerce européens soutient ce projet, son volet agricole suscite des contestations parmi une part importante des agriculteurs européens.

L’annonce du vote a été saluée par des applaudissements devant le Parlement européen, où des agriculteurs européens manifestent depuis mardi. L’alliance FNSEA-JA, première force syndicale agricole française, considère cette décision comme une « victoire ». Le syndicat agricole flamand Boerenbond exprime également sa satisfaction quant au renvoi du traité devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

L’eurodéputée belge écologiste Saskia Bricmont évoque « une première victoire pour les agriculteurs, la santé et le climat ».

Sophie Wintgens, chargée de recherche sur le Commerce au CNCD-11.11.11, souligne que « la Commission européenne a pris des initiatives pour accélérer la conclusion de l’accord UE-Mercosur et il est indispensable d’en vérifier la légalité ».

De son côté, la Commission européenne « regrette » le vote du Parlement. Un porte-parole de l’exécutif européen, Olof Gill, a déclaré : « Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées ».

Enfin, le chancelier allemand Friedrich Merz considère « regrettable » la décision du Parlement européen concernant l’accord Mercosur.