Le Parlement bruxellois crée une commission spéciale sur le Métro 3.

Le PTB-PVDA s’est abstenu sur la proposition de commission d’enquête, qui a également reçu l’abstention d’Ecolo, DéFI, le Vlams Belang et Fabian Maingain (Li-bres). La commission spéciale sera composée de 4 élus MR, 3 PS, 3 PTB, 1 Engagés, 1 Ecolo, 1 Groen, 1 Team Fouad Ahidar et 1 N-VA.

Le PTB-PVDA s’est abstenu. Il avait proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire, mais n’a reçu le soutien d’aucune autre formation. Ecolo, DéFI, le Vlaams Belang et Fabian Maingain (Li-bres) se sont également abstenus concernant la proposition de commission du PTB.

Zakia Khattabi, d’Ecolo, et Joëlle Maison, de DéFI, ont précisé que leurs partis n’excluaient pas de demander ultérieurement une commission d’enquête en cas d’obstruction à l’accès à des documents ou de refus d’audition.

Cette commission spéciale sera constituée de 4 élus du MR, 3 du PS, 3 du PTB, 1 des Engagés, 1 d’Ecolo, 1 du Groen, 1 de l’équipe de Fouad Ahidar et 1 de la N-VA. L’affaire a été mise en lumière suite à un rapport de la Cour des comptes.

Explosion du coût global du projet

En plus d’une augmentation de 255 % entre 2015 et 2024, le rapport évoque un manque de transparence qui a entravé le processus d’audit, ainsi que des lacunes concernant le tunnel sous le Palais du Midi et la gestion des marchés pour la transformation des stations existantes. De « multiples dysfonctionnements » ont été relevés dans la procédure d’appel d’offres pour le tronçon Bordet-Nord.

La STIB a déclaré qu’elle attendait « avec sérénité » la commission afin de « rétablir les faits mis à mal par des déclarations inexactes et préjudiciables ».

La commission spéciale a pour mission de « faire toute la lumière sur la genèse, le pilotage et l’exécution du projet Métro 3…, d’examiner les pièces et décisions relatives au projet, d’établir un cadastre précis et chiffré des dépenses engagé, de retracer la chaîne de responsabilités et d’auditionner les acteurs concernés ».

Parmi les acteurs visés, on trouve la Cour des comptes, Beliris, la STIB, Bruxelles Mobilité, la société temporaire Toots, ainsi que les ministres de la Mobilité et du Budget en Région de Bruxelles-Capitale et les ministres chargés de Beliris depuis 2009. La commission analysera également les relations entre acteurs publics et privés impliqués dans le projet pour en tirer des enseignements en matière de bonne gouvernance et de prévention des conflits d’intérêts.

Elle devra enfin proposer des recommandations structurelles pour la gestion future des grands projets d’infrastructure en Région bruxelloise. Hicham Tahli, d’Ecolo, a souligné qu’il incombait au Parlement de demander les documents auxquels la Cour des comptes n’a pu accéder et de « ne pas rester spectateur d’un projet dont le budget a été multiplié par cinq et dont le contrôle s’est dilué au fil de l’avancement ».

Pour le libéral Olivier Willocx, le rapport de la Cour des comptes a révélé « tout ce qu’un projet public ne doit pas être ». Selon lui, le morcellement de la maîtrise d’ouvrage entre Bruxelles Mobilité, la STIB et Beliris a dilué les responsabilités au point de provoquer une absence de coordination, des retards, des surcoûts et des décisions sans cap clair.

M. Willocx a rappelé que son parti soutient depuis longtemps l’idée qu’un projet d’envergure doit avoir un chef de file unique et un suivi rigoureux et transparent des coûts. Il a critiqué la STIB pour un communiqué récent qui, selon lui, n’a fait qu’accentuer l’inquiétude, indiquant qu’après avoir eu l’occasion de répondre au prérapport, elle conteste le bien-fondé de certaines critiques tout en minimisant les problèmes soulevés concernant la gouvernance et les incohérences techniques.

D’autres, comme Imane Belguenani (Open Vld) et Leila Agic (PS), ont réaffirmé le soutien de leurs partis au projet de métro et ont estimé que la commission spéciale devrait permettre de le remettre sur les rails « et non de le remettre en cause, car les habitants du nord de Bruxelles mais aussi toute la Région en ont besoin », a fait valoir cette dernière.

Françoise De Smedt (PTB) s’en est pris directement à l’ex-ministre de la Mobilité Pascal Smet (Vooruit) pour avoir délivré le permis en 2019, deux jours avant les élections, afin de « rendre le projet irréversible alors qu’il était mal ficelé ». Elle a également critiqué le consortium Toots (Besix-Jan De Nul-Francqui) responsable du tronçon Constitution, lui reprochant d’avoir augmenté la facture de 150 millions d’euros, d’avoir prolongé les délais de huit ans sans justification et de refuser d’exécuter les travaux sans être sanctionné.

La STIB, dans la ligne de mire, a déclaré attendre « avec sérénité » la commission pour pouvoir « rétablir les faits mis à mal par des déclarations inexactes et préjudiciables ».