Le paiement des pensions alimentaires bientôt automatisé ?
La création d’un fonds universel et automatique pour le versement des pensions alimentaires permettrait de « renforcer l’indépendance économique des femmes et de protéger les familles monoparentales », avance mardi l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Celui-ci se base sur les conclusions d’une étude de faisabilité à la création d’une telle structure menée par la KU Leuven et l’UAntwerpen.
- Publié le 05-11-2024 à 19h29
Percevoir la pension alimentaire à laquelle l’on a droit constitue un enjeu majeur, surtout pour les familles monoparentales, dirigées majoritairement (81%) par des femmes, relève l’IEFH. Or, en Belgique, un ménage sur cinq ne perçoit pas ou pas régulièrement cette somme d’argent, due par l’ancien partenaire.
Depuis 2003, les bénéficiaires de pensions alimentaires impayées peuvent faire appel au Service des créances alimentaires (Secal), qui peut récupérer les pensions auprès des débiteurs et, dans certains cas, verser des avances aux familles. Cependant, « des freins subsistent », expose l’IEFH. « Le Secal est par exemple moins utilisé par les groupes à faibles revenus ou par les victimes de violence entre partenaires qui n’osent pas y recourir par crainte d’une aggravation ou d’une recrudescence des violences. »
Comment dès lors faire évoluer ce service pour qu’il réponde aux besoins des ménages, en particulier des plus précaires? Pour Michel Pasteel, directeur de l’IEFH, « automatiser l’intervention du Secal renforcerait l’accessibilité de toutes les familles, réduirait considérablement le risque de pauvreté des plus vulnérables et favoriserait l’émancipation et l’indépendance économique des victimes de violence entre partenaires ».
La KU Leuven et l’UAntwerpen ont été chargées de réaliser une étude de faisabilité sur la création d’un fonds universel et automatique pour le paiement des pensions. Trois pistes sont avancées: l’extension du système actuel et/ou l’augmentation des avances mensuelles; l’automatisation du versement des pensions alimentaires sans intervention de la part des bénéficiaires; ou un système intermédiaire qui automatiserait le paiement des avances en cas de défaut de paiement.
« Ces pistes visent à offrir une solution durable aux familles qui ne reçoivent pas les pensions alimentaires dues, en leur garantissant une sécurité financière et en les éloignant des sources potentielles de violences », souligne l’IEFH. En cas de violences intrafamiliales, les pensions alimentaires sont parfois utilisées « comme moyen de pression par les ex-partenaires pour maintenir le contrôle », éclaire l’institut.
« Le fait que tant de femmes soient encore exposées à des violences économiques ou entre partenaires après une séparation est inacceptable. (…) Avec un système universel et automatique, nous pouvons non seulement sécuriser les revenus des familles concernées, mais aussi briser un cycle de dépendance et de vulnérabilité », insiste Michel Pasteel.
