Le lieu de naissance ne sera plus visible à l’oeil nu sur les cartes d’identité (Mise à jour)

Lors d’un conseil des ministres électronique, le gouvernement fédéral a approuvé vendredi en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant les informations visibles ou non sur les cartes d’identité. L’avant-projet de loi a pour objectif de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat ainsi que les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO).

Les modifications concerneraient principalement le « layout » de la carte. Elles y supprimeraient la signature du fonctionnaire communal qui la délivre. En outre, le lieu de naissance du détenteur de la carte ne sera plus visible à l’œil nu, cette mention ne faisant pas partie de celles déterminées par les normes ICAO. L’information relative au lieu de naissance restera néanmoins visible de manière électronique.

L’avant-projet peut à présent être soumis à la signature du Roi, en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.

Il y a un mois jour pour jour, le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem (CD&V) avait dévoilé à Lokeren le premier exemplaire de la nouvelle carte d’identité électronique. Le document renfermera désormais les empreintes digitales de son possesseur. La photo, elle, sera située à gauche et non plus à droite.