Le gouvernement de la FWB abroge la « sonnette d’alarme idéologique ».

Le conseil des ministres a approuvé vendredi deux avant-projets de loi qui abrogent la procédure de sonnette d’alarme idéologique. Cette procédure n’a été utilisée qu’à six reprises, la dernière fois en 2019.

Le conseil des ministres a validé vendredi deux avant-projets de loi visant à abolir la procédure de sonnette d’alarme idéologique. Ce mécanisme, instauré au début de la fédéralisation de la Belgique, avait suscité des polémiques lors de son utilisation par l’opposition au parlement flamand durant la précédente législature.

Établie en 1970 lors de la création des Communautés, la sonnette d’alarme idéologique avait pour objectif de maintenir l’équilibre entre les différentes tendances philosophiques au sein de ces nouvelles structures, face à une majorité chrétienne en Flandre et une majorité laïque en Wallonie. Grâce à une motion motivée, signée par au moins un quart des membres du parlement flamand, germanophone ou de la FWB, il était possible de déclarer qu’un projet ou une proposition de décret comportait un caractère discriminatoire pour des raisons idéologiques ou philosophiques.

Utilisation à six reprises

Dans ce cas, l’examen du projet ou de la proposition était suspendu. La procédure n’a été activée qu’à six reprises, la dernière en 2019, lorsque l’opposition de gauche au Parlement flamand avait contesté un projet de décret modifiant les règles de subsidiation des associations socio-culturelles.

La Chambre et le Sénat avaient finalement rejeté cette démarche. La N-VA, initiatrice du décret, avait critiqué ce mécanisme en le qualifiant de « bombe communautaire« . L’accord de gouvernement Arizona prévoit désormais sa suppression.