Le fichage de Philippe Lamberts (Ecolo) par Monsanto est-il illégal ?

Belgique

La semaine dernière, France 2 révélait l’existence d’un fichage secrètement organisé par le groupe chimiste Bayer-Monsanto. De nombreuses personnalités, dont l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Ecolo), auraient été listées en raison de leur positionnement négatif à propos du glyphosate. Une pratique récurrente dans le milieu. Et pourtant, les possibilités de recours juridiques ne sont pas légion…

L’homme fort des Verts européens (ALE) est identifié dans ce document comme l’un des individus les plus opposés aux pesticides et OGM vendus par l’entreprise Monsanto, rachetée en 2016 par Bayer. Même s’il n’est pas l’interlocuteur premier dans ce dossier, le fichier l’évalue à 3/5 en termes de crédibilité et à 1/5 pour son soutien à Monsanto. La tête de liste Ecolo à l’élection au Parlement européen a déjà pris contact avec son avocat afin de déposer officiellement plainte.

Discutable sur le plan éthique, cette pratique est-elle légale ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de faire plusieurs distinguos selon Alain Strowel, avocat spécialisé en Droit des nouvelles technologies à l’UCLouvain. « Les règles en matière de vie privée requièrent d’informer les personnes visées avant de récolter des données sur leur compte. De plus, il faut obtenir leur consentement. Ces deux prérogatives sont indispensables« .

De son côté, Bayer estime ne pas voir d’éléments prouvant à l’heure actuelle que ce fichage enfreint effectivement les législations en vigueur. Néanmoins, le groupe allemand a présenté ses excuses, affirmant comprendre « les inquiétudes et critiques ». En outre, il assure que les personnes reprises dans ces fichiers controversés seront informées par rapport aux donnés qui y sont indiquées.

Action pénale

Le dépôt d’une plainte aurait-il des chances d’aboutir ? « Les chances sont relativement minces. Il y a deux voies à suivre, la première possibilité étant d’intenter une action pénale. Cependant, à mon avis, cela ne donnera rien. Les parquets sont débordés et ne jugeront pas cette demande comme prioritaire. L’autre option serait alors d’interpeller la Commission de Protection de la Vie Privée qui a le pouvoir de constituer un dossier et de rendre un avis général sur la pratique« , pointe Alain Strowel. 

Malheureusement, il n’a pas été possible de joindre l’APD (Autorité de protection des données) afin d’obtenir de plus amples informations sur le cadre légal.

Contacté par nos soins, Philippe Lamberts se montre plus optimiste : « Nous allons nous constituer partie civile afin d’éviter justement que l’affaire soit classée sans suite« . L’élu a donc choisi de suivre le premier chemin, à savoir une action pénale. Il espère ainsi qu’un juge d’instruction puisse se pencher sur la possible constitution de listes du même type au niveau belge. « Car j’ai été repris par erreur dans le fichier français. Plusieurs collègues en Belgique sont jaloux de cet honneur qui m’a été décerné mais je suis persuadé de ne pas être le seul « blacklisté« , déclare-t-il avec une pointe d’ironie. Plusieurs personnes soupçonnent que ce listing français soit l’arbre qui cache la forêt.

Données personnelles ?

Le fichier incriminé date d’il y a quelques années, avant l’instauration récente du RGPD (Règlement Général de Protection des données). « Dans le passé, les normes juridiques étaient moins claires« , souligne notre expert. « Mais tout l’enjeu de ce débat est de savoir si ce document contient des données personnelles relatives à la vie privée. Le type d’informations qu’il comporte fera toute la différence pour déterminer si la loi a été bafouée. En effet, collecter des données politiques tels que des discours d’opinion reste dans les clous. De même, il est admis de compiler des informations de nature publique« .

Reste à voir si les moyens mis en oeuvre ont été frauduleux, déloyaux ou illicites. En théorie, une condamnation peut entraîner des sanctions de l’ordre de 4% du chiffre d’affaire global de la société. Une somme qui, assurément, peut faire mal…La justice française a d’ores et déjà ouvert une enquête, à laquelle Bayer affirme vouloir coopérer. Par contre, le cabinet Fleishman Hillard, mandaté par Monsanto, n’a pas donné suite à nos demandes d’interview…

Pratique répandue

Dans tous les cas, cette histoire n’est que la pointe émergée de l’iceberg pour ce spécialiste. « Il s’agit d’un mode opératoire généralisé et courant dans le milieu des affaires. Cette pratique est originaire des Etats-Unis. Il existe toute une série d’intermédiaires à Bruxelles qui sont sollicités systématiquement pour transmettre les idées des lobbys concernés. Je ne suis donc pas du tout étonné par ces révélations« . Ces boites offrent des conseils aux entreprises, des recommandations qui peuvent très rapidement se chiffrer en gros montants d’argent.

« Cela ne fait que rajouter une louche sur la nature réelle de Monsanto. Cette énième polémique démontre qu’ils ne reculent devant rien. Après avoir acheté des scientifiques pour édulcorer le potentiel cancérigène du « Roundup », ils continuent leurs pratiques « border-line ». Pour ma part, je suis assez fier d’être reconnu comme un opposant à ces gens« , déclare notamment Philippe Lamberts. 

Alors que la campagne électorale bat son plein, ce dernier balaie les remarques arguant que cet épisode est finalement assez propice pour le parti écologiste…