Le droit de pétition va être réformé pour encourager la participation citoyenne: voici tout ce qui change

BelgiqueLe vote, lundi, en commission de la Chambre, encourage la participation citoyenne.

La commission des Affaires intérieures de la Chambre a approuvé, lundi, à une large majorité une réforme du droit de pétitionner qui permettra à partir de la prochaine législature à un citoyen ayant récolté 25 000 signatures pour une pétition de la déposer au Parlement.

La N-VA s’est abstenue

La commission a voté en faveur d’une proposition initiée par les écologistes francophones et flamands visant à transformer le droit de pétition en une initiative citoyenne à part entière. Seule la N-VA s’est abstenue.

Concrètement, les citoyens pourront inscrire des thèmes à l’ordre du jour politique des discussions à la Chambre s’ils sont soutenus par suffisamment de signatures.

L’objectif est qu’ils aient alors le droit d’être entendus au sein de la commission compétente de la Chambre.

La réforme du droit de pétition faisait partie des recommandations du groupe de travail Renouveau politique. Elle devient désormais réalité, s’est réjoui le député Gilles Vanden Burre (Écolo) dans un communiqué. « Une plus grande participation citoyenne est une nécessité dans notre démocratie et, grâce à cette avancée, les liens entre citoyens et politiques sont clairement renforcés. C’est une excellente nouvelle pour notre démocratie », a-t-il souligné.

L’initiative citoyenne devra être soutenue par au moins 25 000 signatures de citoyens issus des trois Régions, résidant en Belgique – 14 500 domiciliés en Flandre, 8 000 en Wallonie et 2 500 à Bruxelles – et ayant au minimum 16 ans.

Il doit s’agir d’une question spécifique compatible avec le droit belge et le respect des droits humains.

Cette nouvelle disposition entrera en vigueur lors de la constitution de la prochaine Chambre, qui sera issue des élections législatives du 26 mai prochain.

« Nous souhaitons transformer le droit de pétition en une initiative citoyenne à part entière afin que les citoyens puissent inscrire des thèmes à l’ordre du jour politique. C’est ce que nous appelons l’agendarenda », indiquent les initiateurs du texte, qui appartiennent aux familles écologiste, socialiste, libérale et social-chrétienne du nord et du sud du pays.

Lettre morte

La proposition de loi sera soumise la semaine prochaine à la plénière de la Chambre.

Le droit de pétition existe déjà. Il s’agit d’ »une lettre par laquelle un citoyen formule une demande […] à une autorité publique, y compris donc à la Chambre », peut-on lire sur le site de l’Assemblée. Cette demande peut être « une plainte, une proposition relative à la législation belge ou une observation concernant un sujet d’intérêt particulier ou général ».

C’est le président de la Chambre qui reçoit les pétitions et les envoie ensuite vers des commissions parlementaires.

Mais, dans les faits, elles restent le plus souvent lettre morte. Et c’est exactement ce que les députés fédéraux ont voulu changer.