Le don de sperme en Belgique : une loi pas compatible avec d’autres pays.

Fin février, le conseil des ministres validait la fin de l’anonymat pour les donneurs de sperme, permettant à tout enfant de plus de 16 ans de demander l’identité de son donneur. Selon Maxime Fastrez, président du collège royal des gynécologues francophones, « la future loi belge n’est pas compatible avec les lois des pays dans lesquels nous nous fournissons ».

Fin février, le conseil des ministres a validé la fin de l’anonymat pour les donneurs de sperme. Concrètement, chaque enfant âgé de plus de 16 ans peut maintenant demander à connaître l’identité de son donneur. Toutefois, le milieu médical soulève deux préoccupations majeures concernant cette nouvelle législation.

« Je pense que nous sommes tous d’accord pour que l’anonymat soit levé », mais « comment va-t-on encadrer les jeunes qui vont vouloir connaître l’identité de leur géniteur ? Comment encadrer les géniteurs et leur famille puisque tout le monde pensait que c’était anonyme ? », s’interroge Maxime Fastrez, président du Collège royal des gynécologues francophones et professeur à l’ULB.

« Nous nous inquiétons du futur manque de gamètes si cette loi était approuvée dans l’état dans lequel elle est proposée ». En effet, « les centres de PMA aujourd’hui font appel pour plus de 80% des inséminations avec donneurs à des banques étrangères, principalement au Danemark et en Espagne », précise-t-il.

« En Espagne, le donneur doit rester anonyme, c’est la loi. Et au Danemark, c’est laissé à l’appréciation du donneur. Donc, la future loi belge n’est pas compatible avec les lois des pays dans lesquels nous nous fournissons. Si cette loi passe en l’état, nous ne pourrons plus avoir recours aux donneurs de sperme étrangers ».

Les centres ne pourront alors plus réaliser les 6000 inséminations annuelles, « principalement pour les mamans seules et les couples de femmes », ajoute Maxime Fastrez. « Nous n’avons pas de banque de sperme belge suffisamment fournie pour répondre à la demande et la promotion du don est interdite en Belgique ».

Au-delà de la demande pour un meilleur encadrement du don en Belgique, la question se pose de savoir si le secteur pourrait collaborer avec d’autres pays pour éviter une pénurie. « Dans l’état actuel de la loi, avec les contradictions entre les différents pays européens, si on doit faire appel à d’autres pays pour le don de sperme, le prix des bacs de sperme va augmenter considérablement suivant le principe de l’offre et de la demande », déplore Maxime Fastrez.

Aujourd’hui, une paillette de sperme coûte environ 600 € : « On ne peut pas savoir à combien elles seront quand elles seront en pénurie, mais on peut imaginer 2000-3000 € », anticipe-t-il. « Et ce que nous craignons aussi, c’est le développement d’un marché parallèle qui échappe complètement à tout encadrement et loi, ce qui serait un échec ».

En avril dernier, il a été révélé qu’au moins sept centres de fertilité en Belgique avaient dépassé la limite légale de six familles par donneur de sperme au sein de leur établissement. Cette situation peut parfois conduire à des drames, notamment lorsque les donneurs sont porteurs d’une maladie.

Pour éviter ces situations, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a déclaré qu’un registre centralisé aurait dû être mis en place dès 2007, ce qui n’a pas été le cas avant 2024. « Le secteur de la PMA réclamait de longue date une base de données qui permette justement de vérifier combien de fois le sperme d’un donneur avait été utilisé », réagit Maxime Fastrez.

« Il y a quelques années, une bonne partie de notre patientèle était une patientèle française puisque les inséminations chez les couples de femmes et mamans seules étaient interdites en France. Puisque cette base de données était inexistante, on ne savait pas combien de familles avaient été engendrées avec des mamans en France, en Belgique et ainsi de suite, d’où la surutilisation à l’insu des centres de PMA qui étaient de bonne foi, je pense ».

La loi belge légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à 12 semaines, sous conditions. Cependant, la loi est toujours source de débats aujourd’hui. Le secteur souhaite étendre l’âge limite pour pratiquer l’IVG à 18 semaines.

Il souhaite également revoir le délai de 6 jours de réflexion imposé à toutes les patientes et sortir la pratique de l’IVG du Code pénal. « Nous souhaitons que l’IVG soit considéré comme une pratique de santé. Elle devrait donc être inscrite dans la Constitution pour être un droit protégé », souligne Maxime Fastrez.

Néanmoins, cette inscription dans la Constitution semble faire l’objet d’un marchandage politique. En octobre 2025, par exemple, le PS déclarait soutenir la fin du Sénat « à condition que l’on inscrive le droit à l’IVG dans la Constitution ». « Nos propositions étaient déjà sur la table au moment de la création de la Vivaldi », se souvient le professeur de l’ULB. « Et la Vivaldi nous a dit qu’il n’y avait pas vraiment de consensus scientifique. Nous avons donc créé un comité de 35 experts qui s’est réuni, a pondu un rapport qui a été publié en mars 2023. C’est un rapport d’experts issus d’un consensus de 7 universités qui possèdent une faculté de médecine en Belgique. Et au moment de la formation de l’Arizona, on a de nouveau nié l’existence de ce consensus ».

Après la décision « unilatérale » de l’Hôpital universitaire de Bruxelles (HUB) de ne plus rémunérer les gardes prestées par les étudiants au sein de son réseau, une large majorité des étudiants ont menacé ce lundi de ne plus assurer leurs gardes.

Maxime Fastrez assure que ces étudiants ne seront pas abandonnés. « Ce n’est pas une affaire de l’hôpital mais de l’université. Nous avons reçu une interdiction de la part de l’ONSS de rémunérer les étudiants qui font des gardes de nuit », informe-t-il. « Je voudrais les rassurer, on ne les abandonne pas. On considère que le travail de nuit doit être rémunéré, mais on doit trouver des solutions avec l’université ».