Le Conseil d’État annule la surtaxe des résidences secondaires en Belgique.

Depuis l’exercice d’imposition 2024, les détenteurs de résidences secondaires payaient jusqu’à trois fois plus que les résidents permanents : 130 euros contre 44 euros par ménage, et même 147 euros en 2024. Le Conseil d’État a rejeté l’argument selon lequel les contribuables propriétaires de résidences secondaires généreraient des coûts supplémentaires, affirmant qu’aucun élément ne prouve que les investissements publics diffèrent selon le type d’occupant.

Depuis l’exercice d’imposition 2024, les propriétaires de résidences secondaires payaient des montants jusqu’à trois fois plus élevés que les résidents permanents : 130 euros contre 44 euros par ménage, et même 147 euros en 2024. Ce règlement s’appliquait à tout logement non occupé à titre principal, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un studio sur la côte.

Suite à des saisines effectuées par plusieurs propriétaires, la justice a jugé cette différence peu justifiée. La province soutenait que ces contribuables engendraient des coûts supplémentaires et avaient besoin d’infrastructures adaptées. Le Conseil d’État a rejeté cet argument, soulignant qu’aucun élément ne pouvait prouver que les investissements publics variaient selon le type d’occupant.

En conséquence, la province devra procéder au remboursement intégral des montants perçus, y compris pour les années 2021 et 2022. Elle a assuré qu’elle le ferait de manière automatique, sans aucune démarche requise de la part des contribuables. Le montant total des remboursements pourrait atteindre 36 millions d’euros.

### Un impôt modéré et proportionné

Cette affaire ravive le débat sur la fiscalité des résidences secondaires, alors que les taxes communales demeurent bien plus élevées : entre 675 et 1 300 euros dans la plupart des communes côtières, sans distinction de taille ou de valeur des biens. Certaines de ces taxes ont déjà été contestées en justice, notamment à Knokke-Heist, La Panne ou Coxyde, pour les mêmes raisons d’inégalité.

Le Conseil d’État rappelle que l’impôt sur les résidences secondaires doit rester modéré et proportionné, et ne pas se transformer en une sanction déguisée pour les propriétaires occasionnels.