Le conseil des ministres valide l’interdiction des dons anonymes de sperme.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une proposition des ministres Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden concernant les dons de sperme et d’ovocytes, levant l’anonymat du don qui était obligatoire jusqu’ici. Les enfants issus d’un don pourront demander des données non identifiantes à partir de 12 ans et des données identifiantes dès 16 ans, et les donneurs déjà anonymes pourront choisir de lever ou non leur anonymat.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une proposition des ministres Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden concernant les dons de sperme et d’ovocytes. La principale mesure consiste à lever l’anonymat du don, qui était jusqu’à présent obligatoire lors du passage par une « banque » de gamètes.

Les deux ministères insistent sur le fait que « les droits de l’enfant priment » dans une communication diffusée vendredi. La proposition permet aux futurs enfants issus d’un don de demander des données non identifiantes sur le donneur, une fois qu’ils ont 12 ans (comme la couleur des cheveux, la couleur des yeux, la taille), et des données identifiantes dès 16 ans (nom, date de naissance, nationalité).

Cette demande devra se faire « auprès de l’Institut pour les données des donneurs », un organisme qui sera créé. À partir de 16 ans, ils pourront également entrer en contact avec d’éventuels demi-frères ou demi-sœurs biologiques, si les deux parties en font la demande. Quant aux enfants déjà nés d’un don effectué sous la promesse d’anonymat, il reviendra au donneur de décider s’il souhaite ou non lever son anonymat.