L’ancien procureur de Bruges et son épouse révoqués pour fraude d’examen.

Le 3 mars 2024, certains participants à l’examen de magistrature auraient été renseignés sur certains cas pratiques par l’avocat général de Gand. En première instance, le tribunal disciplinaire de Gand s’était contenté d’un retrait de mandats pour l’ancien procureur de Bruges et d’une suspension de salaire d’un mois pour son épouse, juge à Ypres.

Le 3 mars 2024, des participants à l’examen de magistrature auraient reçu des informations sur certains cas pratiques de la part de l’avocat général de Gand. Parmi les candidats impliqués dans cette affaire de fraude, se trouvait un avocat stagiaire, fils de deux magistrats également concernés.

En première instance, le tribunal disciplinaire de Gand avait prononcé un simple retrait de mandats pour l’ancien procureur de Bruges et une suspension de salaire d’un mois pour son épouse, juge à Ypres.

Cependant, en appel, le tribunal disciplinaire d’appel a décidé de révoquer sans condition les deux magistrats. « Ils ont, par leur comportement, gravement porté atteinte à la dignité de leur fonction », a précisé le tribunal.

La révocation est considérée comme la deuxième sanction disciplinaire la plus sévère, juste après la destitution, qui entraîne elle aussi la perte du droit à la pension.

Ces sanctions disciplinaires ne sont pas liées aux peines supplémentaires pouvant être prononcées dans le cadre de l’instruction judiciaire concernant la fraude au concours de magistrature. La chambre des mises en accusation de Bruxelles doit encore déterminer qui devra comparaître devant la cour d’appel de Bruxelles pour ces faits.

L’avocat général de Gand, à l’origine de la fuite ayant avantagé plusieurs candidats à l’examen d’accès à la magistrature, a quant à lui été révoqué.