L’AFSCA et Testachats inquiets d’une diète budgétaire pour 2023

Parmi les plans de l’Arizona pour redresser la situation budgétaire de l’Etat belge, figure la recherche d’économies dans les administrations publiques, demandées à l’AFSCA, l’Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. La Fevia a avancé le chiffre de 24% d’économies à réaliser à l’AFSCA d’ici 2029, chiffre que le gouvernement ne confirme pas.

Parmi les mesures que l’Arizona envisage pour améliorer la situation budgétaire de l’État belge, se trouvent des économies à réaliser dans les administrations publiques. Dans ce cadre et dans le contexte d’un effort budgétaire supplémentaire négocié à la fin du mois de novembre, des économies ont également été demandées à l’AFSCA, l’Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Mercredi, la Fevia, la fédération de l’industrie alimentaire belge, a tiré la sonnette d’alarme en indiquant, selon des informations reçues lors de réunions avec les autorités, qu’un chiffre de 24 % d’économies devait être réalisé à l’AFSCA d’ici 2029. Du côté du gouvernement, ce chiffre n’a pas été confirmé.

Selon nos informations, les économies envisagées par le gouvernement porteront, d’une part, sur les frais de personnel. De manière générale, il est projeté, par exemple, de ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite. D’autre part, les frais de fonctionnement seraient également réduits.

Il convient de préciser que l’AFSCA est financée par l’État, mais également en partie, « par une contribution annuelle et des rétributions payées par les opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l’Agence alimentaire », comme en fait état son site. Les économies budgétaires cibleraient donc la part financée par l’État.

Nous avons contacté les divers cabinets ministériels en charge, que ce soit de l’AFSCA ou de la supervision des économies imposées aux administrations, mais nous n’avons reçu aucune réponse précise concernant l’effort budgétaire demandé à l’AFSCA à ce stade.

D’ailleurs, du côté de l’AFSCA, « des mesures d’économies sont demandées par le gouvernement à l’ensemble des administrations fédérales, dont l’AFSCA », confirme Aline Van den Broeck, la porte-parole de l’Agence. Elle explique qu’au sein de l’AFSCA, « on réfléchit déjà à la façon de réaliser ces économies, tout en continuant à assumer évidemment avec rigueur nos missions essentielles dans le cadre de ce cadre budgétaire ». « Notre priorité absolue à l’agence demeure la protection du consommateur, de son assiette, la santé animale et la santé végétale », précise Aline Van den Broeck.

En dehors de la mesure gouvernementale d’imposition d’économies, aucune précision n’a été donnée pour le moment concernant la manière dont ces économies seront mises en œuvre.

La fédération des entreprises alimentaires belges s’inquiète des restrictions budgétaires envisagées pour l’AFSCA, car celles-ci viennent s’ajouter à d’autres réductions budgétaires déjà mises en œuvre au cours des dernières années et qui ont « conduit à une rationalisation du fonctionnement de l’AFSCA ».

Jusqu’à présent, les missions de base de l’AFSCA ont été préservées, selon la Fevia, mais elle craint que les nouvelles restrictions budgétaires puissent compromettre cette situation. Il existe un réel risque « d’arriver à une situation où l’AFSCA risque de ne plus pouvoir effectuer de manière efficace et complète les contrôles qui lui incombent », estime Ann Nachtergaele, directrice du département consommation et production alimentaire à la Fevia.

La Fevia redoute qu’avec moins de moyens, l’AFSCA réalise moins de contrôles. « S’il y a 24 % en moins de budget, il y aura moins de personnes sur le terrain capables de prendre des échantillons, de faire des analyses, etc. C’est inévitable », estime Ann Nachtergaele. Il est à rappeler que ce chiffre de 24 % n’est pas confirmé pour le moment par le gouvernement.

L’AFSCA a été créée suite à la crise de la dioxine de 1999. À l’époque, ce scandale alimentaire, où une large présence de dioxine avait été constatée dans des farines animales, avait conduit à la chute du gouvernement et mis en évidence des lacunes dans le contrôle de la chaîne alimentaire en Belgique. Pour Ann Nachtergaele, il ne faut pas oublier cette crise « qui a vraiment causé beaucoup de tort à l’ensemble du secteur ». Ainsi, pour cette responsable, « le risque d’avoir des problèmes en matière de sécurité alimentaire en Belgique augmente s’il y a moins de contrôle sur le terrain ».

Pour la Fevia, les contrôles de l’AFSCA sont essentiels pour les produits fabriqués et commercialisés par les entreprises belges. « Le fait que l’AFSCA puisse garantir la sécurité alimentaire renforce la confiance de nos partenaires dans l’alimentation belge », explique Ann Nachtergaele.

Toujours selon la Fevia, ces contrôles sont aussi indispensables pour les produits importés. L’éventualité d’un afflux de produits en provenance d’Amérique latine, si l’accord avec les pays du Mercosur est signé, renforce cette nécessité. « Si ce contrat est effectivement signé, toutes les matières provenant du Mercosur devront être rigoureusement contrôlées par l’AFSCA pour garantir des conditions équitables avec les produits européens », précise Ann Nachtergaele, en ce qui concerne les contrôles relatifs aux pesticides et autres substances interdites en Europe.

La Fevia demande donc au gouvernement de réfléchir à comment préserver la sécurité alimentaire en Belgique. « Nous leur demandons de considérer l’octroi à l’AFSCA des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions », déclare Ann Nachtergaele.

Pour l’organisme de défense des consommateurs Testachats, la décision du gouvernement de réaliser des économies à l’AFSCA met la sécurité alimentaire « en péril ». « Imposer de nouvelles coupes budgétaires à l’AFSCA, alors que l’Agence fonctionne déjà sous forte pression, revient à fragiliser délibérément la sécurité alimentaire en Belgique », prévient Testachats.

L’AFSCA « présente un bilan relativement positif, malgré les économies qui sont imposées depuis 2014, avec une diminution du budget année après année, représentant déjà 36 millions d’économies depuis 2014 », explique Julie Frère, porte-parole de Testachats. Imposer une réduction supplémentaire du budget « n’est pas une mesure d’efficacité, mais constitue le démantèlement d’un service public essentiel qui protège aujourd’hui la santé publique », estime Julie Frère. « Le gouvernement prend le risque d’organiser lui-même la prochaine crise alimentaire », ajoute-t-elle, craignant « un impact sur le nombre d’inspections que l’Agence pourra réaliser ».