L’accord commercial avec le Mercosur signé au Paraguay, pas finalisé.

Les négociations menées par la Commission européenne avec le Mercosur sont terminées, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signera l’accord commercial ce samedi 17 janvier au Paraguay. Si le vote au Parlement européen est défavorable, l’accord n’entrera pas en vigueur, et il sera alors nécessaire de rouvrir un nouveau cycle de négociation ou d’enterrer l’accord.

Ce « feu vert » des ministres européens indique que les négociations orchestrées par la Commission européenne avec le Mercosur sont désormais achevées. « Ce qui met fin à la négociation, c’est la signature. Et la signature ne peut être effectuée par la Commission que sur autorisation du Conseil » (États membres, NDLR), précise Pierre d’Argent, professeur de droit européen à l’UCLouvain.

C’est dans ce cadre que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, procédera à la signature officielle de l’accord commercial ce samedi 17 janvier au Paraguay. Cependant, cette signature ne signifie pas que tout est définitif, car le troisième pilier des institutions européennes, le Parlement européen, joue également un rôle important.

« Il faut une approbation parlementaire et pas simplement un avis du Parlement. C’est une grande avancée démocratique du traité de Lisbonne en 2009, » ajoute Marianne Dony, professeur honoraire de droit européen à l’ULB.

« Avant le traité de Lisbonne, les accords commerciaux étaient conclus par le Conseil, et le Parlement n’avait pas son mot à dire au sens formel. Si le Parlement disait non, le Conseil pouvait continuer. Désormais, il est nécessaire d’obtenir une approbation parlementaire, et pas seulement un avis, » précise Marianne Dony. Pierre d’Argent confirme cette avancée démocratique due au traité de Lisbonne.

En résumé, si les députés européens valident l’accord avec le Mercosur, le Conseil européen (les 27 États membres au plus haut niveau) devra signer une fois encore le texte, et l’accord sera alors ratifié. En revanche, si le vote au Parlement européen est défavorable, l’accord n’entrera pas en vigueur. « Cela signifie qu’il faudra soit recommencer, ouvrant un nouveau cycle de négociations avec le Mercosur (ce qui nécessiterait un nouveau mandat de négociation accordé à la Commission par le Conseil, NDLR), soit abandonner complètement le projet, » ajoute Marianne Dony.

La poursuite de la mobilisation des agriculteurs, malgré la signature de l’accord cette semaine au Paraguay, souligne le rôle que le Parlement européen doit encore jouer dans ce processus. Les agriculteurs exercent donc des pressions pour se faire entendre, comme en témoignent les blocages persistants. Toutefois, ils ne seront pas les seuls à le faire.

« Je ne doute pas que ceux qui souhaitent la conclusion de cet accord, notamment l’industrie allemande, mènent également un lobbying intense auprès du Parlement européen. Il y aura des pressions de tous côtés : d’un côté ceux qui désirent que l’accord soit ratifié, et de l’autre ceux qui jugent que c’est un mauvais accord, comme les agriculteurs ou les associations de protection de l’environnement qui estiment qu’importer de la viande de 6000 kilomètres n’est pas une bonne idée, » analyse Marianne Dony.

Pierre d’Argent évoque également un moment historique : « c’est-à-dire le moment du démantèlement des accords de commerce par Donald Trump, des sanctions commerciales, etc. Dans ce contexte, que va faire l’Union européenne ? Sera-t-elle prête à se passer d’un lien avec le marché d’Amérique latine ? […] Du point de vue géopolitique, nous sommes dans une période très particulière. »

C’est aussi dans ce contexte économique mondial en mutation que le Parlement européen devra se prononcer sur l’accord avec le Mercosur dans les semaines à venir.