La Suède incarcère des jeunes dès 13 ans, qu’en est-il en Belgique ?

À partir du 1er juillet, la Suède va rendre pénalement responsables des enfants dès 13 ans pour certaines infractions passibles d’au moins quatre ans de prison, telles que le meurtre, les tentatives de meurtre, les explosions aggravées, les viols aggravés ou encore les crimes graves liés aux armes à feu. Cette mesure, qui doit encore être approuvée par le Conseil législatif avant un vote au Parlement, s’inscrit dans un durcissement général de la politique pénale adoptée par la coalition au pouvoir depuis octobre 2022.

Huit établissements pénitentiaires existants vont accueillir des quartiers spécifiques pour ces jeunes, dont trois seront prêts dès l’entrée en vigueur de la loi. Les jeunes détenus seront isolés des adultes, passeront 11 heures par nuit dans leur chambre (contre 14 heures pour les détenus majeurs) et auront accès à une scolarité interne, une cour de récréation, une salle de sport et une infirmerie dédiées. Le gouvernement décrit cette mesure comme temporaire, pour cinq ans initialement, avec une clause de réévaluation à l’issue de cette période.

Depuis plus d’une décennie, la Suède, comme de nombreux autres pays en Europe, fait face à une augmentation significative des violences liées à la criminalité organisée, notamment des fusillades et des attentats à l’explosif lors de règlements de comptes entre gangs rivaux. Les réseaux criminels recrutent de plus en plus de jeunes de moins de 15 ans, car jusqu’à présent, ils ne risquaient ni procès ni incarcération, ce qui les rendait des exécutants « protégés » pour des actes très violents.

La réforme a été soumise à la consultation de 126 autorités et organisations, dont une majorité a émis un avis négatif. La police, des magistrats et surtout le service pénitentiaire estiment que l’incarcération de très jeunes adolescents risque de renforcer leur identité délinquante plutôt que de favoriser leur réinsertion. La police craint que l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale incite les réseaux à recruter des enfants encore plus jeunes, par exemple des 11-12 ans, qui seraient alors utilisés comme « chair à canon » à la place des 14-15 ans actuels.

Plusieurs organisations de défense des droits de l’enfant, comme Bris ou UNICEF Suède, dénoncent cette mesure comme « contre-productive« , insuffisamment fondée scientifiquement et en contradiction avec les droits de l’enfant, pointant le risque de voir les réseaux criminels se tourner vers des enfants encore plus jeunes. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies avait déjà recommandé à la Suède de maintenir le seuil de responsabilité pénale à 15 ans.

En Belgique, la responsabilité pénale « pleine » débute à 18 ans : en dessous de cet âge, les jeunes relèvent d’un système de protection et d’éducation, avec l’intervention du tribunal de la jeunesse. Des mesures peuvent néanmoins être appliquées dès 12 ans, notamment un placement dans une Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) pour les mineurs ayant commis des faits « qualifiés d’infractions« .

Pour les faits les plus graves, un mécanisme de dessaisissement permet, à partir de 16 ans, de renvoyer un jeune devant les juridictions pour adultes, ce qui peut entraîner des peines de prison en établissement pénitentiaire ordinaire.

« On est dans une société de plus en plus sécuritaire et objectivement, ça n’a rien à voir avec la statistique de la délinquance« , a déclaré l’avocat pénaliste belge Jacques Fierens, interrogé par nos collègues de La Première. « Mettre un jeune en prison pendant de longues années, ça ne protège pas la société. Il va en ressortir en révolté contre la société et désocialisé« . Ce dernier, également professeur en droit de la jeunesse, plaide pour le modèle de justice des mineurs en Belgique, appliqué de façon uniforme dans les trois niveaux communautaires.

L’âge de responsabilité pénale, c’est-à-dire celui à partir duquel un tribunal de la jeunesse peut prendre des mesures, est fixé à 12 ans. L’âge de la majorité pénale, où le jeune est traité comme un adulte par la justice, est à 18 ans.

Entre ces deux âges, le tribunal de la jeunesse « juge le mineur qui a commis un fait qualifié d’infraction comme un mineur, et considéré d’abord comme un mineur en danger« , explique Patricia Innaurato, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse de Liège. « On va essayer par une série de mesures appropriées de l’aider à adopter des comportements conformes à la société« . La justice des mineurs en Belgique repose sur un principe « protectionnel« .

Le juge de la jeunesse a à sa disposition diverses mesures pour remettre le mineur sur le droit chemin, en fonction de la gravité des faits, de la reconnaissance de ceux-ci, de la personnalité du jeune, de son environnement, ou du risque de récidive. Cela peut inclure une médiation avec les victimes, visant à confronter un jeune en formation à « la portée de ses gestes, et l’obligation de renouer une relation sociale avec la victime et la société« , comme l’affirme Jacques Fierens, jusqu’au placement en IPPJ en régime fermé.

La Belgique adopte donc une approche qui maintient un âge de responsabilité pénale plus élevé que la Suède, tout en prévoyant des exceptions et des placements fermés pour les mineurs. Ce choix ne prévient cependant pas les tensions, comme en témoignent nos enquêtes récentes : les IPPJ belges sont régulièrement critiquées pour leur surpopulation, les fermetures temporaires d’unités et des difficultés de recrutement de personnel, avec des alertes sur les conditions de prise en charge et la capacité à garantir un accompagnement éducatif de qualité.

Les débats en Belgique portent moins sur une diminution de l’âge de la responsabilité pénale que sur les ressources à allouer aux structures existantes, les alternatives éducatives, la santé mentale et la prévention.

La Suède essaie de faire face à la violence des gangs par un durcissement ciblé de son arsenal pénal et la possibilité d’incarcérer des adolescents dès 13 ans dans des quartiers spécifiques de prisons pour adultes. De son côté, la Belgique conserve un âge de responsabilité pénale formel fixé à 18 ans, avec un système de justice des mineurs axé sur la protection et l’éducation, mais confronté à une crise structurelle de ses institutions fermées pour jeunes.

Les deux pays se retrouvent confrontés à une même question : jusqu’où aller dans la pénalisation des jeunes pour répondre à des formes de violence de plus en plus graves, tout en respectant les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la réinsertion ? Les critiques adressées à la réforme suédoise – risques de récidive accrue, recrutement d’enfants encore plus jeunes, atteinte aux droits de l’enfant – soulèvent des interrogations similaires en Belgique, où la priorité affichée reste le renforcement des dispositifs éducatifs et de prévention plutôt qu’un abaissement de l’âge de la responsabilité pénale.