La séparation des biens, régime de plus en plus privilégié par les couples qui ne sont pas encore mariés ?

Les Belges qui ont décidé de réaliser un contrat de mariage avant le grand jour optent dans plus de 70 % des cas pour un régime de séparation des biens. C’est un des enseignements à tirer du rapport publié aujourd’hui par la Fédération Royale du Notariat belge (FEDNOT). Mais quelles sont les autres tendances en matière de mariage?

En 2019, comme en 2018, la majorité des Belges qui se sont mariés ont choisi de conclure un contrat de mariage une fois que ce dernier ait été prononcé. Une préférence qui ne cesse cependant de s’accentuer. En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus après que les époux se sont dit oui, soit une hausse de 13 % par rapport à l’année 2018.

À l’inverse, pour l’année écoulée, plus d’un quart des Belges a choisi de conclure leur contrat de mariage avant de se marier. Parmi ces 12.844 contrats établis, dans plus de 70 % des cas, les couples ont opté pour le régime de la séparation des biens pour leur contrat de mariage. Une tendance en perpétuelle augmentation car elle simplifie en quelque sorte la vie des deux conjoints : dans le cas d’une séparation des biens, il n’y a pas de patrimoine commun. Chacun conserve donc son propre patrimoine, qui comprend ses revenus professionnels et immobiliers.

En plus du régime de séparation des biens, il existe trois autres régimes matrimoniaux auxquels les couples peuvent souscrire lorsqu’ ils réalisent leur contrat de mariage.

  • Régime légal : c’est un régime qui s’applique par défaut aux couples qui n’ont pas conclu de contrat de mariage. Ce régime fait la distinction entre le patrimoine propre à chaque conjoint et le patrimoine qui est commun aux deux époux.
  • Régime de communauté conventionnelle : ce régime regroupe les couples qui dérogent, via une modification, aux règles du régime légal.
  • Régime de communauté universelle : dans ce régime, tous les biens possédés par les époux se retrouvent dans le patrimoine commun aux deux conjoints.

Comme le démontre le rapport de FEDNOT, le choix du régime matrimonial varie en fonction du moment où le contrat de mariage a été conclu. À titre d’exemple, en 2019, 61,1 % des époux qui ont conclu un contrat de mariage après s’être dit oui, ont choisi le régime de communauté conventionnelle. Là où seulement 19,5 % des couples qui ont conclu un contrat de mariage avant celui-ci ont opté pour ce type de régime.