La prime de fin d’année arrive : modalités et bénéficiaires.

La prime de fin d’année arrive généralement au moment du paiement du salaire de décembre pour la plupart des travailleurs de Belgique qui en bénéficient. Cette prime n’est pas systématique et dépend du secteur dans lequel se trouve le travailleur ou l’employeur, comme l’explique Frank Verbruggen, responsable juridique chez Group S.

La prime de fin d’année est généralement versée en même temps que le salaire de décembre pour de nombreux travailleurs en Belgique qui y ont droit. Elle sert à valoriser la fidélité des employés et leur travail.

Dans un grand nombre d’entreprises et de secteurs, tant publics que privés, cette prime est devenue une pratique courante.

### Cette prime n’est pas systématique

Cependant, le paiement d’une prime de fin d’année n’est pas obligatoire. « Il n’y a pas de loi, ni de décret qui prévoit le paiement d’une prime de fin d’année. Cela dépend du secteur dans lequel se trouve le travailleur ou l’employeur », souligne Frank Verbruggen, responsable juridique chez Group S, un secrétariat social.

Lorsque cette prime est en vigueur, ses modalités varient selon les secteurs et les entreprises. Par exemple, elle peut être versée « parce que les partenaires sociaux d’un secteur stipulent par convention collective l’obligation de payer une prime de fin d’année aux travailleurs de ce secteur », explique Frank Verbruggen. Cela concerne la majorité des secteurs.

Dans les secteurs où le paiement d’une prime n’est pas organisé, il est néanmoins possible que les travailleurs en bénéficient. Cela peut être décidé au niveau de l’entreprise par le biais d’une convention collective de travail, inscrit dans le règlement de travail, ou prévu dans le contrat de travail.

### Pas forcément un treizième mois

Le terme « treizième mois » est souvent utilisé, bien que la prime de fin d’année ne corresponde pas toujours à un treizième mois et puisse se présenter sous d’autres formes.

Quand on évoque un treizième mois, « cela signifie qu’à la fin de l’année, lorsqu’on remet le salaire de décembre, on verse également une prime équivalente à ce salaire », précise Frank Verbruggen.

D’autres systèmes existent selon les secteurs. « Dans le secteur socioculturel, le non-marchand, on opère plutôt avec un montant forfaitaire auquel on ajoute un pourcentage du salaire annuel », indique Frank Verbruggen. Dans ce cas, cela ne correspond pas nécessairement à un treizième mois. « Dans certains secteurs, il s’agit plutôt d’une prime de fidélité », ajoute Frank Verbruggen. Dans le secteur de la construction, par exemple, on utilise des « timbres de fidélité » qui représentent un pourcentage du salaire brut gagné entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année courante. Dans d’autres secteurs, la prime pourrait compléter les congés annuels. « Et là, elle est versée en mai ou juin pour compléter le pécule de vacances », précise-t-il.

### Des conditions

Une règle de base stipule qu’il faut être toujours employé par l’entreprise au moment du versement de la prime. Toutefois, cette règle a tendance à être plus flexible dans de nombreux secteurs, permettant ainsi à des travailleurs ayant quitté l’entreprise ou étant absents pour des raisons indépendantes de leur volonté de bénéficier de la prime.

C’est le cas, par exemple, pour les travailleurs licenciés, sauf en cas de faute grave, pour ceux absents en raison de maladie, etc. Dans ces situations, le travailleur pourra toucher une partie de la prime au prorata des périodes travaillées, à condition que ces éventualités soient prévues dans la convention collective ou le règlement qui encadre le paiement des primes dans l’entreprise.

Une autre condition est d’avoir une ancienneté suffisante dans l’entreprise pour prétendre à cette prime. « Par exemple, six mois d’ancienneté », précise Frank Verbruggen.

### Une fiscalité plus lourde que sur le salaire

Même dans le cas d’un treizième mois, le montant que percevra le travailleur sera inférieur à son salaire mensuel en raison de la fiscalité applicable aux primes de fin d’année. « Au niveau social, la taxation est la même », explique Frank Verbruggen. Les cotisations sociales et patronales retenues sur la prime sont équivalentes à celles d’un salaire. Toutefois, des différences se manifestent au niveau de l’imposition. « Sur une prime de fin d’année, on applique un taux de précompte selon les barèmes des allocations exceptionnelles », indique-t-il. Le taux d’imposition appliqué à la prime de fin d’année sera celui correspondant à la partie la plus élevée du salaire annuel du travailleur. En conséquence, l’écart entre le montant brut et le montant net d’une prime de fin d’année sera significatif. Ainsi, un treizième mois sera toujours inférieur au salaire mensuel net habituel.

### Des alternatives fiscalement plus avantageuses

Ces dernières années, des options alternatives à la prime de fin d’année ont émergé dans certaines entreprises et secteurs. Il est ainsi proposé aux travailleurs d’opter pour d’autres avantages. « Le travailleur peut choisir un leasing de vélo, acheter pour son propre usage du matériel informatique, ou utiliser ce budget pour acquérir des warrants, un produit bancaire », explique Frank Verbruggen. Dans ces cas, la fiscalité est plus favorable car « les cotisations sociales que l’employeur et le travailleur auraient dû acquitter à la fin de l’année disparaissent », précise-t-il.

Enfin, certaines entreprises offrent en fin d’année des chèques cadeaux. Cependant, ceux-ci ne sont pas comparables aux primes de fin d’année. Ces chèques ont généralement une valeur inférieure à celle des primes de fin d’année, et ce pour des raisons fiscales. « Actuellement, pour être conforme avec la sécurité sociale et la fiscalité, il faut limiter ce montant à 40 euros par travailleur, montant qui peut être augmenté de 40 euros par enfant à charge », conclut Frank Verbruggen. Ces montants n’ont donc rien à voir avec une prime de fin d’année ou un treizième mois.