La période d’avertissement des propriétaires de véhicules Euro 4 est prolongée

Depuis le 1er janvier 2018, le territoire de la Région bruxelloise est devenu une zone à basses émissions dont les critères d’accès sont progressivement renforcés afin de réduire les émissions polluantes émises par le parc de véhicules en circulation dans la capitale.

Dernière évolution en date: depuis le 1er janvier dernier, la LEZ bruxelloise est interdite d’accès aux voitures, bus et camionnettes diesel de norme Euro 4 et inférieure, à Bruxelles.

Les véhicules Euro4 sont les derniers qui ne possèdent pas de filtre à particules. Selon une étude menée en automne 2020 par Bruxelles Environnement, en partenariat avec l’International Council for Clean Transportation (ICCT), bien qu’elles ne représentent qu’une fraction du parc automobile, les voitures et camionnettes diesel Euro 4 sont ainsi à elles seules responsables de près de la moitié des émissions totales de particules fines (PM) à l’échappement et de 26% des émissions totales d’oxydes d’azote (NOx) en Région bruxelloise.

Les nouvelles exigences de la LEZ auront donc un bénéfice conséquent en termes de réduction des émissions de gaz à l’échappement des véhicules circulant dans la ville, a répété le ministre Maron, à l’issue de la réunion du gouvernement bruxellois.

Selon M. Maron, on constate d’ores et déjà une forte réduction du nombre de véhicules Euro 4 en circulation sur le territoire de la Région : ainsi, alors que 9% du parc en circulation était concerné il y a un an (février 2021), seuls 3% l’étaient au début de cette année.

Pour faciliter cette transition pour les propriétaires de véhicules auxquels s’applique la nouvelle restriction, le gouvernement bruxellois a fortement renforcé l’information et l’accompagnement financier qu’il offre aux ménages et aux entreprises. Il a en outre introduit une période transitoire du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022, au cours de laquelle aucune amende administrative n’a été infligée aux conducteurs de véhicules non autorisés. Ceux-ci reçoivent au lieu de cela une lettre d’avertissement.

Cependant, suite à la situation sanitaire récente et à l’impact de la guerre en Ukraine, d’importants problèmes de livraisons de véhicules – jusqu’à plusieurs mois de retard – ont toutefois été constatés. Ils sont notamment liés à la pénurie de micropuces et aux perturbations générales des chaînes de production de nombreux constructeurs.

Un trop grand nombre de conducteurs qui souhaitaient se conformer à la zone de basses émissions en commandant un nouveau véhicule dans les temps se trouvent encore aujourd’hui dans l’incapacité de la respecter. C’est aussi le cas pour les vélos électriques (vélos-cargo, ?), a indiqué le gouvernement bruxellois, via le cabinet du ministre Maron, à l’issue de sa réunion de jeudi.

La période d’avertissement est donc prolongée jusqu’au 30 juin prochain au lieu du 31 mars. Aucune amende ne sera donc infligée à des propriétaires de véhicules diesel de normes Euro 4 par Bruxelles Fiscalité avant cette date. L’envoi d’avertissement sera bien maintenu.

Il est précisé que l’absence d’amende ne concerne que les véhicules nouvellement concernés par la zone de basses émissions depuis le 1er janvier 2022. Les véhicules qui devaient se conformer aux jalons de la zone de basses émissions antérieurs à 2022 seront sanctionnés normalement.