« La lutte contre le terrorisme devrait être moins répressive »

Le dernier rapport du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme a été publié.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas être menée au détriment des droits humains. » Voilà comment résumer le dernier rapport du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme – le Comité T. L’organisme, créé en 2005, regroupe des associations de défense des droits humains et des avocats engagés en la matière.

Chaque année, un état des lieux des droits humains en Belgique est publié sous forme d’un rapport. L’édition 2020 pointe du doigt les mesures prises par le gouvernement. Le durcissement de l’arsenal judiciaire et policier a particulièrement fait réagir.

Des pistes d’améliorations ont également été mises en place, ce qui est salué par la Ligue des droits humains (LDH), membre du Comité T. La LDH estime qu’il faut envisager d’autres voies que le répressif pour lutter contre le terrorisme de façon intelligente.

« La surenchère est inutile »

Parmi les points noirs retenus par la LDH, la situation des personnes détenues pour des infractions terroristes dans les prisons belges, mais aussi le sort des Foreign Terrorist Fighters (FTF), les combattants belges toujours en Syrie et qui devraient, selon la LDH, être rapatriés en Belgique pour y être jugés. Autre point préoccupant : l’inflation des incriminations terroristes.

« Les mesures prises sont de plus en plus dures et de plus en plus floues. Nous sommes face à une incessante création d’infractions. Cette surenchère est pourtant inutile dans la lutte contre le terrorisme, d’autant plus qu’aucune évaluation de ces mesures n’a été mise en place, ce qui est complètement absurde. Il y a une tendance lourde qui vise à criminaliser de plus en plus tôt, dans l’idée que la justice doit ‘prédire’ les infractions terroristes, ce qui n’est pas le rôle du pénal », s’exclame Olivia Venet, avocate et présidente de la Ligue des droits humains (LDH).

Les avancées malgré tout

Olivia Venet tient toutefois à rappeler que des mécanismes positifs ont été mis en place, « des avancées dont il faut se réjouir ». Trois éléments font partie de ces bonnes nouvelles. Il y a, tout d’abord, la mise en place d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, dont la mise sur pied est en cours, non sans mal d’ailleurs (les partis flamands refusent que l’ex-député MR Damien Thiéry y soit nommé).

Les deux autres mécanismes consistent en un renouvellement des commissions de surveillance des prisons et la mise sur pied d’un nouveau Conseil central de surveillance pénitentiaire, « ce qui est une excellente nouvelle quand on sait combien la situation carcérale est catastrophique », conclut Olivia Venet.