La libération du patron de Crans-Montana : l’avis de Nathalie Gallant.

Six jeunes Italiens ont perdu la vie dans l’incendie tragique du bar La Constellation. Le couple Moretti est toujours poursuivi pour homicide involontaire par négligence et mise en danger de la vie d’autrui.

La décision a provoqué de fortes réactions parmi les familles des victimes. L’Italie a également fait part de son indignation et a rappelé son ambassadeur en Suisse. Six jeunes Italiens ont perdu la vie dans l’incendie tragique du bar La Constellation.

Contre une caution de 200.000 francs suisses, la justice suisse a levé la détention provisoire de Jacques Moretti, après deux semaines de détention. « Je peux comprendre que cela heurte la conscience sociale », admet l’avocate Nathalie Gallant, « mais celle-ci ne peut pas justifier une ingérence étrangère auprès de la justice helvète, ce n’est tout simplement pas légal », a-t-elle condamné en faisant référence à la réaction italienne.

Denis Goeman partage également son indignation : « Il y a tout de même une séparation des pouvoirs ! Le politique n’est pas au courant du fond du dossier, il se mêle des choses qui ne les regardent pas. Un chef d’État étranger qui se permet de couper des relations diplomatiques parce qu’une décision de justice ne lui plaît pas, c’est hallucinant ».

Pour le juge belge, les vives réactions des familles des victimes soulèvent l’idée que « la prison est la réponse immédiate quand on a commis des faits graves et dramatiques. Mais ce n’est pas comme ça que la loi fonctionne ». Nathalie Gallant abonde en ce sens : « L’esprit de la loi, en Suisse comme en Belgique, prévoit que la liberté est le principe et la détention l’exception. La présomption d’innocence est la pierre angulaire de notre droit ».

L’avocate et le juge examinent la notion de détention provisoire, justifiant la détention avant la condamnation définitive d’un prévenu. Les conditions relatives à cette dernière ne sont pas remplies selon les deux professionnels dans le cas de Jacques Moretti : « Il n’avait pas essayé de prendre la fuite lorsqu’il a été arrêté, il n’y a pas de risque de récidive, puisque tous ses établissements ont été fermés », a expliqué Nathalie Gallant. Quant aux risques de collusion, de pressions sur les témoins ou de disparition des preuves, mentionnés par les avocats des familles de victimes, « il aurait fallu arrêter Monsieur Moretti le lendemain des faits, et pas quinze jours plus tard », a noté Denis Goeman. « Lui et sa femme ont déjà eu tout le temps de s’entendre sur leurs versions. Ce critère est anéanti par cette mise en détention tardive ».

La levée de la détention préventive est donc justifiée d’un point de vue légal selon les deux professionnels. Ils rappellent aussi que cette décision n’implique en aucun cas que Jacques Moretti soit totalement libre, et encore moins innocenté. « On ne parlerait pas de détention provisoire ou de libération sous caution si le dossier était totalement vide, sinon il aurait simplement été libéré. Il y a des éléments matériels qui pourraient conforter les inculpations, mais on a considéré que la répression immédiate n’était pas nécessaire », a déclaré l’avocate pénaliste.

La libération de Jacques Moretti s’accompagne également de conditions à respecter : versement d’une caution, interdiction de quitter le territoire suisse, obligation de remettre ses documents d’identité à la justice, ou encore de se présenter quotidiennement auprès d’un poste de police.

Le couple Moretti est toujours poursuivi pour homicide involontaire par négligence et mise en danger de la vie d’autrui. Denis Goeman insiste sur le fait que le fonctionnement normal de la justice doit prévaloir : « Ce n’est pas parce que quelqu’un ne va pas en prison immédiatement après son arrestation ou qu’il est libéré à un stade antérieur qu’il ne va pas y aller plus tard, lorsqu’il sera jugé et définitivement condamné ».

► Écoutez l’intégralité de ce débat dans le podcast de Matin Première ci-dessus.