La Cour suprême des USA annule les droits de douane de Trump.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants aux Etats-Unis. Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.

La Cour suprême des États-Unis a déterminé que Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des tarifs douaniers sur presque tous les produits entrants aux États-Unis.

Elle a donc annulé les droits de douane significatifs que le président Donald Trump avait mis en place sur les importations. Ce dernier avait invoqué la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour justifier ces mesures, mais selon les juges, cette loi ne permet pas au président d’agir de cette manière.

Selon la décision rendue vendredi avec une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas argumenter ces droits de douane par la nécessité d’une urgence économique.

Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à certains secteurs, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.

Cette décision de justice vise les nombreux tarifs douaniers que Trump a imposés à presque tous les pays du monde lors de la « Liberation Day », au début d’avril de l’année dernière. Ces tarifs sont désormais menacés.

L’Union européenne a déclaré qu’elle étudie « avec attention » la décision de la Cour suprême.