La Cour des comptes dévoile la liste des mandats déclarés de nos mandataires

Chaque année, la Cour des Comptes publie la liste des fonctions et professions rémunérées et exercées durant l’année qui précède par nos représentants. Cette publication examine le rôle et la mission des mandataires publics et hauts fonctionnaires des services et organismes publics fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux ainsi que ceux qui exercent leur fonction sur les sièges du Parlement européen.

Cette liste a été également publiée par le Moniteur belge et est à consulter ici

« Les administrateurs d’intercommunales, de sociétés ou d’ASBL sur lesquelles l’autorité publique exerce une influence dominante ainsi que les administrateurs de personnes morales privées désignés par l’autorité publique doivent également déclarer leurs mandats à la Cour des comptes si ces mandats d’administrateurs sont rémunérés », précise l’organisme fédéral.

Cet audit de la vie professionnelle de nos élus et de nos hauts fonctionnaires montre une certaine évolution au niveau de la transparence. En 2021, pratiquement tous les mandataires publics ont déposé, auprès de la Cour des comptes, leurs liste de mandats et déclaration de patrimoine relatives aux mandats exercés en 2020. En 2021, les mandataires ont été 53 à ne pas déposer leur liste de mandats (contre 55 en 2020 pour les mandats 2019) et 7 à ne pas déclarer leur patrimoine (contre 45 en 2020).

Les mandataires en défaut de déclaration sont issus de toutes les provinces et de Bruxelles. Certaines provinces comme le Limbourg, la province de Luxembourg ou encore le Brabant wallon ne compte qu’un seul mandataire en infraction. La capitale compte 10 infractions de déclarations. Deux représentants vivant en France n’ont également pas déclaré leur mandat.

La Cour des Comptes souligne que la ponctualité, la qualité et l’exhaustivité des déclarations augmentent d’année en année. Alors qu’en 2020, 678 mandataires n’avaient pas encore déposé leurs listes de mandats et/ou leur déclaration de patrimoine à la date limite légale du 31 octobre, ils n’ont plus été que 396 en 2021 (‐41,6 %).