La cour d’appel de Bruxelles en quête de solutions pour ne plus crouler sous les dossiers

La cour, asphyxiée, ne parvient plus à gérer le nombre de dossiers fixés devant elle. Or, elle manque de magistrats et s’apprête à devoir organiser l’un des plus importants procès de l’histoire judiciaire belge, celui des attentats de mars 2016. 

La cour d’appel de Bruxelles, sous l’impulsion de son Premier Président, confirme avoir demandé un audit externe au Conseil supérieur de la justice », a communiqué la cour. « L’audit externe sollicité porte sur l’évaluation chiffrée et les recommandations qui en découlent quant à, premièrement, la tenue de méga procès qui s’ajoute à la surcharge de travail que connaît déjà la cour en raison notamment de la crise Covid-19 et, deuxièmement, la résorption au mieux de son arriéré structurel avec les moyens limités mis à sa disposition », a-t-elle détaillé vendredi.

« Cette demande se veut dans l’intérêt du justiciable et vise aussi la sécurité et la santé de ses propres collaborateurs. Bruxelles est la capitale de l’État fédéral et de l’Union européenne et a dès lors ses spécificités. Il s’agit d’une démarche constructive dont la cour d’appel espère des résultats. Elle suivra les recommandations afin d’apporter les améliorations idoines dans la mesure des moyens alloués et des forces vives actives », a précisé l’instance judiciaire.