La Cour constitutionnelle annule le report des zones basses émissions à Bruxelles.

Avec cette décision, elle rétablit de facto le calendrier initial. Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 restent interdits à Bruxelles, bénéficiant toutefois d’une tolérance jusqu’au printemps 2026.

Avec cette décision, le calendrier initial est de facto rétabli. Cette mesure était prévisible, compte tenu de la suspension précédente, qui reposait sur le fait qu’un report du jalon de 2025 de la Zone de Circulation Émettrice (LEZ) affaiblissait le droit à la santé et à un environnement sain, tel que garanti par la Constitution.

L’annulation ravit les quatre associations à l’origine du recours : la Ligue des droits humains, la Fédération des Maisons Médicales, Les chercheurs d’air et le Bral. « La LEZ est, à ce jour, l’outil le plus efficace pour lutter contre la pollution au dioxyde d’azote (NO2) », ont-elles souligné dans un communiqué.

Concrètement, les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 demeurent interdits à Bruxelles. Ils bénéficieront cependant d’une tolérance jusqu’au printemps 2026. C’est ce qu’avait déclaré, peu après la suspension, le ministre de l’Environnement et de la Santé du gouvernement en affaires courantes, en tenant compte des difficultés que cela créait pour les propriétaires des véhicules concernés et pour les administrations compétentes. Alain Maron, membre d’Ecolo, avait alors mis en avant les parlementaires qui avaient voté pour le report, malgré les avertissements du Conseil d’État sur sa fragilité juridique.

Vous pouvez vérifier via ce lien si votre véhicule est autorisé à circuler en Région bruxelloise.