La capture de Nicolás Maduro par les États-Unis : justification en droit international ?

La Charte des Nations unies, à son article 2.4, interdit aux États « de recourir à la menace ou à l’emploi de la force » dans leurs relations internationales. L’utilisation de la force militaire contre un autre pays doit être « autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui n’est absolument pas le cas ici« , souligne une professeure de droit international à l’ULB.

Il existe néanmoins une exception pour la légitime défense contre une agression. L’administration américaine soutient que les navires de narcotrafiquants présents au large des États-Unis représentent un danger pour la jeunesse du pays. Cependant, cette justification est également insuffisante, car la légitime défense a une définition précise : « Il faut qu’il y ait une agression armée par un État étranger contre son propre État, comme l’Ukraine réagit à l’agression de l’armée russe. On ne rentre pas dans ce cadre-là« .

Ce principe fondamental du droit international proscrit le renversement d’un chef d’État pour y instaurer une autre autorité, même dans le cas d’un régime autoritaire comme celui de Nicolás Maduro, qui bafoue les droits de l’Homme. Cette règle de non-ingérence a été soulignée par la Cour internationale de justice (CIJ) en 1986, lorsque les États-Unis ont déjà soutenu les Contras (« contre-révolutionnaires ») au Nicaragua pour destituer le régime sandiniste. La CIJ affirmait alors que « les États-Unis avaient violé les obligations imposées par le droit international coutumier de ne pas intervenir dans les affaires d’un autre État, de ne pas recourir à la force contre un autre État, de ne pas porter atteinte à la souveraineté d’un autre État« .

Je peine à comprendre quel fondement juridique pourrait justifier cette opération.

« Les chefs d’États sont des personnes inviolables et disposent d’une immunité de juridiction« , affirme Anne Lagerwall. Ainsi, il est illégal, selon le droit international, de kidnapper et de juger un dirigeant étranger devant des tribunaux nationaux, en respectant le principe d’égalité souveraine entre les États. Même si les accusations américaines contre Maduro de diriger un réseau de narcotrafic, ou d’être un fugitif, sont avérées, « pour juger un ressortissant étranger, il y a des procédures de demande d’extradition. Et dans ce cas, il faudrait aussi que le Venezuela renonce à l’immunité de Maduro« , souligne la professeure à l’ULB. Sa démonstration laisse planer un doute : « Je peine à comprendre quel fondement juridique pourrait justifier cette opération« .

La chercheuse rappelle que, même durant la guerre en Irak, les États-Unis avaient déployé « tout un argumentaire juridique, avec des résolutions du Conseil de sécurité adoptées, etc. Ce n’était pas seulement une argumentation formelle, mais tout un jeu multilatéral auquel les États-Unis prenaient part« . Bien que la justification de la guerre ait été contestée, une explication officielle était fournie et débattue par les Nations Unies. Aujourd’hui, « Donald Trump n’a même pas tenté de justifier son intervention au regard du droit international« , ni de faire allusion à l’ONU ou au multilatéralisme.

Pour Anne Lagerwall, l’ONU a été fondée en 1945 « autour de certains principes qui devaient structurer l’ordre juridique international. On a réussi à trouver un consensus à ce moment-là entre des États extrêmement différents« . Lorsque ces principes sont enfreints, il est impératif que la communauté internationale condamne cette violation de manière unanime, sinon cela pourrait créer un précédent menaçant l’ordre international établi en 1945. Depuis l’arrestation du président vénézuélien, les réactions à cette opération illégale sont « ni très fermes ni très unanimes » de la part des dirigeants mondiaux, y compris en Europe. Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a affirmé lors du Conseil de sécurité d’urgence du 5 janvier qu’un « dangereux précédent » avait été établi : « Il est encore possible d’éviter une conflagration plus étendue et plus destructrice« .

Ce qui pose un risque, selon la chercheuse. « L’interdiction du recours à la force protège surtout les États les plus faibles. On a déjà entendu le président américain évoquer la possibilité d’intervenir au Panama, en Colombie, ou au Groenland, c’est-à-dire sur le territoire européen. Cette Charte des Nations Unies nous protège nous aussi« , ajoute-t-elle. D’autant plus que l’administration trumpiste a exprimé sa volonté d’intervenir dans la politique européenne.

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