Inquiétudes sur le procès Trabelsi aux USA

La Ligue des droits humains craint qu’il ne soit jugé pour les mêmes faits que ceux pour lesquels il a été condamné en Belgique.

La Ligue des droits humains (LDH) a pointé du doigt l’attitude de l’État belge dans le dossier de Nizar Trabelsi, condamné en Belgique pour un projet d’attentat contre la base militaire de Kleine Brogel et extradé en 2013 vers les États-Unis.

Mercredi, une première audience se tiendra outre-Atlantique et la Ligue accuse les autorités belges d’aller à l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles.

Les avocats de M. Trabelsi et la Ligue redoutent que l’homme soit jugé pour les mêmes faits que ceux pour lesquels il a été condamné en Belgique et purgé sa peine de prison, en violation du principe général de droit « non bis in idem ». Devant le flou entretenu par les autorités belges à ce sujet, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt en août 2019 qui donne raison aux avocats du terroriste.

Le procès qui se déroule à Washington a été reporté au mois d’août à la suite de l’arrêt bruxellois. Mercredi, une nouvelle audience doit avoir lieu pour résoudre ce problème.