Belgique

Ingérences judiciaires en Europe : « Trump ne mobilise pas ses troupes », affirme Nathalie Gallant

Des responsables politiques, des diplomates, ou des agences gouvernementales s’immiscent dans les affaires intérieures et judiciaires d’un autre État, une pratique désormais presque courante. Le bureau de l’antiterrorisme des États-Unis a déclaré être « préoccupé » par la mort du jeune identitaire à Lyon et souhaite que les auteurs de ces violences soient traduits en justice.

Des responsables politiques, des diplomates et des agences gouvernementales s’immiscent dans les affaires internes et judiciaires d’autres États. Cette pratique est désormais presque courante, facilitée par le lien direct entre une opinion publique mondialisée et des personnalités influentes, via les réseaux sociaux. L’exemple récent de la convocation de l’ambassadeur américain à Paris, Charles Kushner, par le ministère des Affaires étrangères français en témoigne.

Dans un message sur X (ex-Twitter), le bureau de l’antiterrorisme américain a exprimé sa « préoccupation » suite à la mort d’un jeune identitaire à Lyon, au cours d’une rixe avec des militants d’extrême gauche. L’agence américaine indique qu’elle « continu[era] à suivre la situation et espère que les auteurs de ces violences seront traduits en justice« . Le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Noël Barrot, a dénoncé ces déclarations, affirmant sur France Inter : « Nous refusons toute instrumentalisation, et n’avons aucune leçon à recevoir sur la violence de l’internationale réactionnaire« , et a annoncé la convocation du diplomate américain au ministère.

Une stratégie d’ingérences étrangères dans les affaires judiciaires européennes

La confrontation entre un ambassadeur américain et son pays d’accueil rappelle l’actualité belge. Le conflit est désormais ouvert entre Bill White, représentant des États-Unis en Belgique, d’une part, et le ministère fédéral de la justice ainsi que le président des socialistes flamands, Conner Rousseau, d’autre part, après plusieurs publications critiquant les politiques belges et les décisions judiciaires liées à une enquête sur des mohels, circonciseurs juifs. Ces attaques ont provoqué une crise diplomatique.

Les deux déclarations en France et en Belgique, éloignées de quelques jours, ne seraient pas le fruit du hasard, selon l’avocate pénaliste Nathalie Gallant : « On a un schéma qui se répète d’une ingérence inacceptable. Monsieur Trump fait réagir ses troupes en France et en Belgique via ses ambassadeurs« .

Les commentaires infinis sur tout sujet constituent la méthode de communication privilégiée du président américain depuis son premier mandat. Cependant, les réseaux sociaux ne sont plus exclusifs au trumpisme. Proche de Donald Trump jusqu’à récemment, la présidente du Conseil italien, Georgia Meloni, a également attiré l’attention ces dernières semaines lors de l’enquête sur le drame de Crans-Montana, en Suisse. Dans un communiqué, la cheffe du gouvernement et son ministre des Affaires étrangères ont annoncé avoir « donné instruction à l’ambassadeur d’Italie en Suisse […] de prendre contact avec la procureure générale du canton du Valais afin de lui faire part de la forte indignation du gouvernement et de l’Italie » suite à la libération du directeur du bar incendié.

Madame Meloni s’est également exprimée sur X dans l’affaire Quentin Deranque, dénonçant « des groupes liés à l’extrémisme de gauche dans un climat de haine idéologique qui se répand dans plusieurs pays« , généralisant un sujet français à l’échelle européenne, ce qui a agacé Emmanuel Macron. Le président français a ironiquement condamné lors d’une conférence de presse ces tentatives d’ingérence répétées : « Je suis toujours frappé de voir que des gens qui sont nationalistes, qui ne veulent pas qu’on les embête chez eux, sont toujours les premiers à commenter ce qui se passe chez les autres« .

Face aux risques pour le bon déroulé de la justice, peut-on limiter l’usage politique des réseaux sociaux ?

Denis Goeman, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, déplore les commentaires politiques sur des enquêtes judiciaires en cours, tant à l’international qu’au sein du pays, citant Crans-Montana et Lyon. Il souligne : « Il y a une porosité de plus en plus grande entre les différents pouvoirs, censés être séparés« . Il ajoute que « le politique commente les décisions de justice, décide de ne pas les exécuter. On le dénonce aussi en Belgique, on a une certaine défiance de la part des politiques envers la justice, et maintenant ça se généralise au niveau international« .

L’ingérence pourrait être avérée si ces commentaires, largement diffusés sur les réseaux sociaux, parviennent jusqu’aux juges en charge de ces affaires, selon l’avocate Nathalie Gallant : « Les juges sont des êtres humains comme les autres, les commentaires peuvent les influencer, dans un sens ou dans l’autre. Ils peuvent insidieusement marquer les esprits, ou provoquer une réaction de rejet. Dans les deux cas, ce n’est pas bon » pour la justice.

Le téléphone de Donald Trump, le 18 juin 2020 à Washington DC. © Alex Wong/Getty Images

L’avocate s’interroge : « s’il est toujours opportun pour les politiques d’utiliser les réseaux sociaux pour véhiculer leurs opinions, quand on sait la démultiplication des réactions que cela entraîne. Fatalement, ça touche un public pas forcément très averti sur les affaires, qui va réagir avec ses sensibilités propres« . La question se pose : les dérives de manipulation de l’opinion publique en ligne et d’attaques contre le système judiciaire justifient-elles de priver les responsables politiques de smartphone ?

Denis Goeman estime que c’est là « un vœu pieux« . Selon le juge, « qu’on le veuille ou non, les réseaux sociaux ont pris le pas sur les médias traditionnels. Comme toutes les communications, la communication politique passe par là aujourd’hui. Revenir à un système avec deux ou trois chaînes de télévision qui reçoivent les commentaires des politiques, c’est d’un autre temps« .

Les élus pourraient également faire valoir la liberté d’expression et la spontanéité qui caractérisent la communication en ligne. La difficulté d’imposer une régulation et une modération aux réseaux sociaux privés américains ne devrait pas inquiéter les utilisateurs fréquents de ces plateformes.

Écoutez l’intégralité de ce débat dans le podcast de Matin Première ci-dessus.