Guerre en Ukraine : pour financer la défense européenne, Ecolo réclame la confiscation des avoirs russes
Ecolo réclame la confiscation des avoirs russes gelés en Europe, et pour la plupart en Belgique, afin de financer un plan de défense européen ambitieux et constituer des provisions en vue de reconstruire l’Ukraine. Selon les Verts, il s’agit de la seule option qui ne fera pas « trinquer » les contribuables européens.
- Publié le 05-03-2025 à 07h49
Depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, la Belgique est en première ligne en ce qui touche les sanctions financières. Bruxelles abrite la société Euroclear, pivot du système financier international, où se trouvent les actifs russes gelés. Il est question de 258 milliards d’euros.
L’an dernier, l’Union européenne a convenu d’utiliser les revenus issus de ces actifs pour financer un prêt à l’Ukraine. Une première tranche de trois milliards d’euros sur un montant total de 18,1 milliards a été versée le 10 janvier. En Belgique, le gouvernement précédent avait affecté à un « fonds Ukraine » 1,7 milliard d’euros issus de l’impôt des sociétés prélevé chez Euroclear et relatif à des avoirs russes.
À la veille d’un sommet européen consacré à l’Ukraine et à la Défense, Ecolo estime qu’il faut franchir une nouvelle étape. Aujourd’hui, si ces actifs sont immobilisés voire gelés, ils sont toujours la propriété de la Russie. Il faut les confisquer, réclament les Verts, qui se joignent à d’autres voix européennes.
« Nous ne pouvons pas nous contenter de collecter des impôts sur les intérêts d’un argent sale », a expliqué le coprésident, Samuel Cogolati. « Nous devons faire un choix. Laisser cet argent bloqué jusqu’à la fin de la guerre pour que le régime de Poutine et les oligarques puissent le récupérer et l’utiliser contre nous ? Ou agir maintenant, faire de cette saisie un nouvel atout en faveur de l’Ukraine dans de possibles négociations de paix et s’assurer que les victimes de la guerre d’agression de Poutine obtiennent justice ? »
Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a lancé le 20 février un appel allant dans ce sens. « Assez parlé, il est temps d’agir ! Finançons notre aide à l’Ukraine à partir des avoirs russes gelés », a-t-il plaidé. La Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure, l’Estonienne Kaja Kallas, jugeait aussi en décembre que ces avoirs constituaient un « outil » de pression sur la Russie et qu’un jour ou l’autre l’Europe s’en servirait pour payer la facture de la reconstruction de l’Ukraine. En France, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a appelé lundi son pays à reconsidérer sa position afin d' »utiliser ces près de 300 milliards d’avoirs russes pour aider l’Ukraine avant d’envisager de faire payer les Français et les Européens ».
Jusqu’à présent, les réticences à franchir cette étape sont vives dans plusieurs pays européens. Le gouvernement belge s’y est toujours opposé. Il craint les conséquences juridiques, ces avoirs demeurant la propriété de la Russie, mais aussi financières si Euroclear était en difficultés parce que des banques centrales retiraient leur argent de l’institution par mesure de précaution. En octobre, il avait obtenu la garantie d' »un partage équitable et (de) la solidarité entre les partenaires du G7 ainsi qu’avec les États membres qui sont particulièrement exposés à des risques financiers et juridiques. »
Légalement, des solutions existent et sont soutenues par des juristes de premier plan, assure pourtant Ecolo. Les Verts balaient aussi la crainte du « précédent » qui serait ainsi créé. « La Russie n’a pas attendu les contre-mesures européennes pour s’approprier des entreprises européennes », a fait remarquer M. Cogolati.
Interrogé mardi, le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon, n’a pas souhaité se prononcer.
