Gouvernement De Wever : ne pas parvenir à un accord sur l’accord

En novembre dernier, la coalition s’accordait sur des hausses d’accises sur le gaz, le mazout, l’essence, et sur une baisse du prix de l’électricité. Le gouvernement fédéral s’est mis d’accord sur un principe : augmenter la TVA de 6 à 12% sur certains produits, mais ces modifications n’entreront pas en vigueur avant mars 2026.

A nouveau, les cinq partis de la majorité fédérale tentent de se mettre d’accord sur… l’accord !

En novembre dernier, après de longues semaines de négociations, et après avoir manqué de présenter un budget 2026 à temps à la Chambre, la coalition s’était mise d’accord sur des hausses d’accises sur le gaz, le mazout, l’essence, et une baisse du prix de l’électricité. Des changements sur la TVA de certains produits tels que les tickets de spectacles, les nuits d’hôtels ou les produits alimentaires à emporter avaient également été annoncés.

Cet accord général portait sur le principe de modifications de la TVA et des accises, mais pas sur les modalités pratiques.

D’ici 2029, la hausse sur le gaz devrait rapporter 365 millions € par an à l’État, ce qui entraînera une augmentation par ménage d’environ 75 à 80 € par an, « compensée » par une diminution de la facture d’électricité de 30 à 40 € par an. Cependant, les textes de loi ne sont pas encore finalisés et doivent revenir au gouvernement.

**TVA**

Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord de principe : augmenter la TVA de 6 à 12% sur certains produits, notamment les nuitées d’hôtels, les tickets pour spectacles, les entrées de parcs animaliers ou d’attractions, ainsi que les plats à emporter. Cela a cependant engendré des complications lorsqu’il s’est agi de préciser les détails. Pour les hôtels, que faire des nuitées déjà réservées ou payées ? À quels « plats à emporter » s’appliquerait la TVA de 12% : sushi, pizza, salades, gaufres, smoothies, café à emporter, poulet rôti du dimanche ? La distinction dépend-elle du fait que le plat doit être réchauffé ou non ? Par exemple : une pizza servie au restaurant ou livrée chaude se verrait appliquer 12%, alors que son équivalent surgelé serait à 6% ?

De plus, certains secteurs, comme l’Horeca, menacent d’intenter des actions en justice.

Quoi qu’il en soit, ces modifications n’entreront pas en vigueur avant mars 2026, au plus tôt.

**Des accords pour cacher quelques désaccords**

Il reste également à finaliser certaines mesures annoncées dans l’accord de juillet. La loi sur la taxation des plus-values boursières n’a toujours pas été déposée à la Chambre, bien que les institutions bancaires aient été mises en demeure de la mettre en œuvre dès le 1er janvier 2026.

Il en est de même pour la future loi sur le travail de nuit. De plus, le gouvernement De Wever débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires, en raison de l’absence d’un budget adopté à temps. Chaque fois qu’un accord est annoncé entre les cinq partenaires gouvernementaux, il faut encore discuter des modalités de cet accord.

Il reste aussi à s’accorder sur les modalités de déploiement des militaires dans les rues, prévu pour le 31 décembre, ainsi que sur la création de places supplémentaires pour lutter contre la surpopulation carcérale.