France : enquêtes ouvertes après les menaces contre la présidente du tribunal Sarkozy

L’Union syndicale des magistrats (USM) a annoncé avoir fait des signalements à la justice concernant des « menaces de mort ou de violences graves ». Le parquet mentionne que les « menaces de mort à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique » encourent une peine de cinq ans d’emprisonnement.

Plus tôt dans l’après-midi, l’Union syndicale des magistrats (USM) a annoncé avoir signalé des cas à la justice, évoquant des « menaces de mort ou de violences graves ». Les enquêtes ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, selon le parquet, qui n’a pas fourni davantage de détails sur ces deux enquêtes.

Le parquet souligne cependant que les « menaces de mort à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique » peuvent entraîner une peine de cinq ans d’emprisonnement. Le cyberharcèlement, défini comme des « propos ou comportements répétés, par une ou plusieurs personnes, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie« , est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, précise le ministère public.

Divulguer des informations personnelles permettant « d’identifier ou localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens » constitue également une infraction, entraînant une peine de cinq ans et 75.000 euros d’amende, ajoute le parquet.

Enfin, le parquet rappelle qu »il est fondamental, dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale« . Il insiste sur le fait que « L’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice. Par ailleurs, la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes« , conclut le parquet.