Fermeture de la culture : des actions en justice lancées, l’État cité à comparaître

Si de nombreux lieux culturels francophones ont décidé de rester ouverts, plusieurs actions en justice ont également été lancées. La Ligue des Droits humains et plusieurs acteurs culturels ont ainsi saisi, dès vendredi, le Conseil d’État.

De son côté, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), son homologue flamand DeAuteurs, le collectif d’artistes Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones et plusieurs sociétés de production (Anga, Scope, Stenola…) ont déposé, ce lundi devant le tribunal de première instance de Bruxelles, une citation à comparaître de l’État belge, à travers la personne de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden. Les plaignants exigent l’annulation de l’arrêté royal du 23/12, qui a acté la fermeture des lieux culturels. Une seconde action en référé devrait être intentée contre l’arrêté royal du 6/12, concernant la jauge maximale de 200 personnes dans les salles.

Directeur du service juridique de la SACD, Tanguy Roosen estime avoir un “dossier solide”. Il met d’abord en avant l’absence de proportionnalité entre la mesure et l’objectif, citant différentes études scientifiques montrant que les salles de spectacle n’étaient pas des clusters de contamination. Mais aussi le virologue Marc Van Ranst et l’épidémiologiste Marius Gilbert, qui ont affirmé publiquement ne pas comprendre les mesures prises par le Codeco. M. Rossen invoque ensuite une mesure discriminatoire pour les lieux culturels, condamnés à fermer alors que l’Horeca ou les commerces restent ouverts. Enfin, il cite l’accès à la culture, un “droit humain” reconnu par la Constitution et les textes internationaux.