Facebook et Instagram sous enquête de l’UE : amendes possibles ?

« Nos démocraties reposent sur la confiance. Cela signifie que les plateformes doivent donner du pouvoir aux internautes et respecter leurs droits« . Ces principes, rappelés ce vendredi 24 octobre par Henna Virkunnen, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la souveraineté technologique, semblent être ignorés par Meta, le groupe de Mark Zuckerberg.

La Commission européenne a récemment publié les conclusions préliminaires d’une enquête commencée il y a plusieurs mois. Ces résultats indiquent que Facebook et Instagram ne respectent pas certaines règles énoncées dans le DSA, une législation européenne destinée à lutter contre les contenus illicites sur internet. Le principe fondamental de la loi est simple : tout ce qui est illégal dans la réalité l’est également en ligne.

Le DSA impose aux réseaux sociaux de permettre aux utilisateurs de demander la suppression de contenus jugés illicites, tels que des images pornographiques, des discours haineux ou des incitations au terrorisme. Cependant, les mécanismes de signalement (les interfaces de dialogue) élaborés par Facebook et Instagram seraient décourageants et sources de confusion.

Les autorités européennes estiment également que les utilisateurs des plateformes de Meta peuvent avoir des difficultés à contester la suppression de leurs contenus. Ils ne sont pas en mesure de soumettre des documents à l’appui de leurs requêtes, ce qui nuit à leur droit d’appel.

De plus, Facebook et Instagram manqueraient de transparence et sont accusés de restreindre l’accès des chercheurs universitaires aux données publiques. Les procédures en place sur ces plateformes empêchent, par exemple, de « déterminer si les utilisateurs, y compris les mineurs, sont exposés à des contenus illégaux » ou d’examiner « l’impact potentiel des plateformes sur notre santé physique et mentale« , souligne l’exécutif européen.

Ce manque de transparence est également reproché à TikTok.

Meta, tout comme TikTok, rejette les accusations formulées par les autorités européennes. Les entreprises américaine et chinoise auront maintenant accès aux documents de la Commission et pourront potentiellement répondre avec des modifications concrètes. Si ces réponses sont jugées insuffisantes, l’exécutif européen pourrait leur imposer, comme le prévoit le DSA, des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Les Européens font preuve de prudence face à cette nouvelle attaque du président américain. Le retrait du DSA et du DMA constitue pour eux une ligne rouge. En parallèle, ils sont conscients qu’ils doivent agir avec délicatesse. Leurs actions sont minutieusement calibrées.

Le cas de Meta en est un exemple. L’enquête lancée par la Commission met en lumière treize infractions potentielles au DSA par le groupe américain. Les plus graves concernent des lacunes dans la lutte contre la désinformation, les publicités politiques et les ingérences étrangères, notamment l’année dernière avant les élections européennes. Sur ces aspects, qui pourraient être les plus problématiques avec les États-Unis de Donald Trump, la Commission n’a pas encore formulé de conclusions préliminaires. Pour l’instant, elle n’a relevé que des infractions, certes importantes, mais secondaires.

La Commission européenne a initié une dizaine d’enquêtes contre des entreprises telles qu’X, Apple, Meta et Alphabet, la maison mère de Google. Va-t-elle appliquer ses régulations de manière ferme, au nom du respect des droits de ses citoyens ? Cela est crucial pour sa souveraineté et sa crédibilité sur la scène internationale.