En Belgique, chaque voix récoltée par un parti lui rapporte 3,5 euros : “En France, le financement public des partis est moins important”
Pour bien cerner les enjeux qui entourent la question de la dotation publique des partis, il convient d’identifier correctement leurs sources de financement.
Elles sont de quatre ordres, selon Pascal Delwit, politologue à l’ULB. “La première, ce sont les affiliations des membres. Pour chaque membre, les cotisations sont plafonnées à 650 euros par an, de manière à éviter les dons déguisés.” Parmi les partis francophones, le PTB est de loin celui qui récolte le plus de fonds grâce à ses membres et militants, avec 2,1 millions d’euros en 2021.
La rétrocession des élus constitue la seconde source de financement des partis. “C’est à nouveau au PTB que ces rétrocessions sont les plus importantes, avec 60 % de la rémunération des parlementaires, devant Ecolo (autour de 40 %), le PS (15 à 20 %) et les autres, où la rétrocession va de 5 à 10 %”, reprend Pascal Delwit.
Les partis se financent également grâce aux aides octroyées par les assemblées parlementaires aux groupes politiques. Chaque assemblée parlementaire a, grâce à ces montants, la possibilité d’engager des assistants parlementaires.
La quatrième partie constitue le financement public des partis à proprement parler. “Ce financement est soumis à deux conditions : disposer d’au moins un représentant au niveau fédéral (député ou sénateur) et adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, qu’on doit retrouver dans les statuts du parti”, souligne Pascal Delwit. “Ce financement public comprend une part fixe et une part variable. La part fixe correspond à 15 % de l’ensemble de la dotation et elle est répartie entre les partis à parts égales. La part variable est quant à elle répartie entre partis selon le nombre de voix. Proportionnellement, chaque parti touche la même chose par voix décrochée.”
Dotations publiques des partis : seul le PTB plaide pour une réduction
Selon le politologue, en Belgique, chaque voix récoltée par un parti politique lui rapporte 3,50 euros, s’il est présent à la Chambre et au Sénat, mais seulement 2,50 euros si sa présence se limite au Sénat (ce qui est rare).
Le système belge est réputé très avantageux pour les partis. “En France, le financement public des partis est effectivement moins important”, acquiesce Pascal Delwit. “Mais les candidats à l’élection présidentielle bénéficient d’un remboursement des dépenses électorales s’ils atteignent 5 % des voix, ce qui n’est pas le cas chez nous. Valérie Pécresse et Yannick Jadot n’ont par exemple pas atteint ce seuil et n’ont donc pas été remboursés de leurs frais de campagne. En Allemagne, les partis ont recours à des fondations très bien dotées pour se financer, auxquelles les militants font des dons. Cela existe en France aussi. En fait, dans plusieurs pays, on tolère des formes de financement privé et alternatif aux partis. Il y a plus d’argent public en Belgique, mais moins de financements alternatifs. La régulation des dépenses électorales est assez sévère en Belgique.”
