E-commerce : le parquet de Milan ne pas accuse Amazon de fraude à la TVA

Début décembre, Amazon a annoncé avoir conclu un accord avec le fisc italien concernant une fraude présumée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour laquelle il n’a pas précisé le montant de la transaction, mais les médias ont évoqué un versement de plus de 500 millions d’euros. Le parquet de Milan a requis des poursuites pénales contre l’entreprise, lesquelles doivent encore être approuvées par un juge, selon l’agence de presse italienne Ansa.

Début décembre, le géant du commerce en ligne a annoncé avoir conclu un accord avec le fisc italien concernant une fraude présumée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’il aurait dû payer au nom de certains vendeurs tiers. Amazon n’a pas précisé le montant de la transaction, mais les médias italiens ont mentionné un paiement au fisc de plus de 500 millions d’euros.

Cependant, cela n’a pas empêché le parquet de Milan de demander des poursuites pénales contre l’entreprise, lesquelles doivent encore être validées par un juge, a rapporté jeudi l’agence de presse italienne Ansa. Selon l’enquête, qui concerne la période de 2019 à 2021, Amazon aurait omis de transmettre ou aurait transmis de manière incomplète au fisc italien les données relatives à chacun de ses fournisseurs non européens et aux produits importés et vendus à distance via sa plateforme « Amazon Marketplace » au sein de l’Union européenne, souligne l’Ansa.

Ce faisant, le géant du commerce en ligne aurait entravé le processus de vérification et induit en erreur l’administration fiscale italienne, échappant ainsi au paiement de la TVA. Une loi italienne de 2019 a en effet rendu les entreprises de commerce électronique responsables de la TVA due par leurs vendeurs hors UE, contrairement à la situation antérieure où cette responsabilité incombait aux vendeurs eux-mêmes.

La loi anticipait une réforme des règles de l’UE en matière de commerce électronique, entrée en vigueur en juillet 2021, qui visait à simplifier la manière dont les plateformes en ligne collectent la TVA. « Nous nous défendrons avec détermination contre cette procédure pénale, que nous estimons sans fondement », a déclaré Amazon dans un communiqué cité par l’Ansa, précisant que l’entreprise figure « parmi les 50 premiers contribuables en Italie ».

« Des cadres réglementaires imprévisibles, des sanctions disproportionnées et des procédures judiciaires prolongées nuisent à l’attractivité de l’Italie », a ajouté le géant du commerce en ligne, en soulignant qu’il est en désaccord avec « les prémisses de l’enquête », mais qu’il s’acquittera de sa dette fiscale.