Droits TV : la Pro League l’emporte provisoirement, DAZN doit poursuivre la diffusion

L’instance dirigeant le football professionnel en Belgique a requis une procédure d’urgence auprès du Centre belge d’arbitrage et de médiation, qui a statué et « confirme que DAZN doit respecter ses obligations ». Cette procédure engagée par la Pro League a été entamée suite à la décision du détenteur des droits DAZN de résilier son contrat unilatéralement, car il ne trouvait pas d’accord commercialement viable avec les opérateurs de télécommunications.

L’organe régissant le football professionnel en Belgique a demandé une procédure d’urgence auprès du Centre belge d’arbitrage et de médiation, qui a statué en faveur de la Pro League. Dans un communiqué diffusé mercredi, il a été annoncé que « DAZN doit respecter ses obligations ».

Cela implique que « DAZN doit continuer à effectuer les paiements comme convenu contractuellement, maintenir la production et la diffusion des matchs, respecter les mesures anti-piratage ainsi que les dispositions sur le géoblocage promises, et négocier avec les opérateurs de télécommunications afin de conclure des accords de distribution ».

Lorin Parys, directeur général de la Pro League, s’est félicité de cette décision, affirmant que « DAZN doit respecter ses engagements concernant notamment la production, la distribution, le paiement et les négociations avec les telcos. Les gagnants de cette décision sont nos fans, nos clubs et le football belge dans son ensemble ».

Cette procédure d’urgence a été lancée par la Pro League après que DAZN, détenteur des droits, a décidé de résilier unilatéralement son contrat en raison de l’absence d’accord commercialement viable avec les opérateurs de télécommunications.

Le communiqué précise que « les mesures s’appliquent provisoirement jusqu’à la fin de la saison ou jusqu’à ce que le tribunal en charge de l’affaire sur le fond prenne une décision sur les mesures provisoires ». Au printemps, un tribunal composé de trois arbitres sera constitué pour éventuellement accorder de nouvelles mesures provisoires jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.