Droits de douanes annulés : quelles conséquences de la Cour suprême américaine ?

La décision de la Cour suprême annule les droits de douane dits « réciproques », qui étaient imposés à la quasi-totalité des produits entrants aux Etats-Unis. Selon le chef économiste d’EY-Parthenon, Gregory Daco, le taux moyen effectif appliqué aux produits importés devrait passer de 16,8% à environ 9,5%.

Quelles sont les conséquences de cette décision et comment le gouvernement américain peut-il réagir ?

### Remboursements envisagés

La décision de la Cour suprême annule les droits de douane dits « réciproques », imposés sur presque tous les produits entrant aux États-Unis. Toutefois, cette décision n’affecte pas les droits de douane sur certains secteurs, tels que l’automobile, l’acier, l’aluminium et les produits pharmaceutiques.

Gregory Daco, chef économiste d’EY-Parthenon, a indiqué que la conséquence immédiate sera une diminution du taux moyen effectif sur les produits importés, qui passera de 16,8 % à environ 9,5 %. Les entreprises ayant acquitté ces droits de douane auront la possibilité de demander un remboursement, plusieurs d’entre elles ayant déjà anticipé cette décision en introduisant des recours.

Cependant, il est difficile d’évaluer le montant exact des remboursements. Les économistes estiment que les droits de douane dits réciproques pourraient générer des revenus de 130 à 140 milliards de dollars en 2025. Donald Trump avait d’ailleurs peint un tableau alarmant mi-janvier, annonçant « des centaines de milliards de dollars » à rembourser en cas de décision défavorable de la Cour suprême.

### Remise en cause des négociations

Au-delà des effets immédiats, la décision de la Cour suprême pourrait affecter la capacité du gouvernement à conclure des accords commerciaux avec ses partenaires. La volonté de ces derniers de réduire leurs frais a été un facteur déterminant dans l’ouverture des négociations. Le secrétaire américain au Trésor a d’ailleurs exprimé ses craintes de voir le gouvernement perdre « la flexibilité offerte par l’utilisation des droits de douane » comme levier de négociation.

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont déjà demandé des clarifications concernant les impacts de cette décision sur les droits de douane en place, qui ont été réduits respectivement à 15 % et 10 % après la signature d’un accord. Selon Wendy Cutler, vice-présidente de l’Asia Society Policy Institute à Washington, le risque que les partenaires commerciaux abandonnent les accords signés est minime, car « le risque de se retrouver dans une situation encore pire avec la Maison Blanche est réel ».

### Alternatives pour le gouvernement

Pour le gouvernement, la solution la plus évidente serait de promouvoir une loi votée par le Congrès, lui conférant les pouvoirs nécessaires pour rétablir les droits de douane. Une telle démarche pourrait toutefois être longue et complexe à mettre en œuvre, surtout avec les élections de mi-mandat qui approchent et face aux réticences de certains républicains envers l’usage extensif des droits de douane par Donald Trump.

D’autres lois existantes pourraient également fournir des alternatives. Par exemple, la loi sur le Commerce de 1974 autorise le président américain à rééquilibrer les échanges avec ses partenaires économiques en imposant temporairement des droits de douane allant jusqu’à 15 %. Par ailleurs, une loi de 1930 pourrait permettre d’appliquer des droits de douane allant jusqu’à 50 % en cas de politiques commerciales perçues comme discriminatoires par certains pays.

Le gouvernement américain peut également envisager l’imposition de droits de douane sectoriels, en utilisant des instruments juridiques déjà employés dans le cas de l’acier ou de l’automobile. Cependant, cela pourrait nécessiter des enquêtes publiques préliminaires, retardant ainsi leur mise en œuvre.