Dons moins déductibles : inquiétudes des associations et ONG.

Le gouvernement fédéral doit réaliser des économies justifiées par une mesure visant une économie annuelle de 40 millions d’euros, mais cela risque de nuire aux financements des ONG et des associations philanthropiques. Selon le président de l’asbl Récolte de fonds Ethique, « la période est sombre » avec une stagnation, diminution, voire suppression de subsides, et une perte estimée à près de 25 millions d’euros pour l’année 2025.

Le gouvernement fédéral est contraint d’effectuer d’importantes économies, ce qui justifie une mesure visant à générer une économie annuelle de 40 millions d’euros. Cependant, cette décision pourrait avoir pour effet de réduire les ressources des ONG et des associations philanthropiques.

Pour évaluer l’impact de cette mesure, un sondage a été mené auprès de 2000 personnes par l’asbl Récolte de fonds Ethique, qui regroupe 130 associations. Son président, Erik Todts, en tire des conclusions préoccupantes.

Pour l’année 2025, la perte est estimée à près de 25 millions d’euros, mais les associations espèrent que cette mesure ne sera pas mise en œuvre pour cette année (exercice d’imposition 2026). Pour les années suivantes, les pertes pourraient varier de 40 à 120 millions d’euros sur les 375 millions d’euros défiscalisés. Le montant total des dons s’élèverait probablement à environ 750 millions d’euros, ajoute le président de l’asbl Récolte de fonds Ethique.

Selon le gouvernement fédéral, les donateurs se préoccupent principalement de la cause et non de l’avantage fiscal. Une affirmation qui n’est pas totalement contestée par Erik Todts, qui précise : « mais il y a quand même 25% des donateurs qui nous ont dit : ‘sans cet avantage fiscal, on arrête’. Peut-être pas tout de suite, mais à long terme. C’est quand même relativement significatif. »

### Impact significatif pour les associations

L’analyse de l’asbl Récolte de fonds Ethique indique que la mesure est déséquilibrée. Elle ne rapportera que peu aux caisses de l’État, mais son impact sera considérable pour les associations. « Probablement que le gouvernement va se tirer une balle dans le pied », estime Erik Todts. Il ajoute que « cette mesure risque de se neutraliser elle-même. L’avantage pour le gouvernement (40 millions d’euros) pourrait être neutralisé par une diminution des moyens disponibles pour les associations (pour travailler et rendre des services à la population, par exemple). »

Le président de l’asbl n’exclut pas non plus des pertes d’emplois dans le secteur. Selon Erik Todts, l’effet escompté par le gouvernement ne sera pas atteint : « Je pense qu’ils se sont trompés. »

### Période difficile pour les associations et ONG

Les associations et ONG vivent une période délicate. En plus de la réduction fiscale applicable à certains dons, les subsides semblent également diminuer. Erik Todts confirme : « Stagnation, diminution, parfois même suppression de subsides. » Il évoque aussi l’obligation de renseigner le numéro national des donateurs sur l’attestation fiscale et rappelle que le secteur de la coopération au développement subira une perte de 25% de ses moyens. « La période est sombre. »

> « On prend des mesures sans aucune concertation avec le secteur. »

Y a-t-il un changement de cap dans la prise de décision en Belgique ? Pour le président de l’asbl Récolte de fonds Ethique, cela est certain. S’il y a 15 ou 20 ans, il était encore possible de négocier avec les autorités, notamment lors de concertations, « cette pratique a totalement disparu maintenant ». « On prend des mesures sans aucune concertation avec le secteur. »