Des étudiants en médecine perdent leurs indemnités de garde : l’ULB blâme l’ONSS.

Les étudiants en médecine ont appris qu’ils ne seront plus défrayés pour leurs gardes dans les hôpitaux universitaires de Bruxelles, touchant environ 150 étudiants au sein des trois structures du réseau HUB. L’ONSS nie avoir demandé explicitement la suppression du défraiement, précisant que l’enquête en cours n’impose pas de telles mesures.

Les étudiants en médecine ont récemment découvert qu’ils ne recevraient plus de dédommagement pour leurs gardes dans les hôpitaux universitaires de la capitale. Le CIUM (Comité Inter-Universitaire des Étudiants en Médecine) indique qu’environ 150 étudiants sont concernés au sein des trois établissements du réseau HUB (Hôpital universitaire de Bruxelles), à savoir l’Institut Jules Bordet, l’hôpital Erasme et l’hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola.

Le dispositif, en place depuis de nombreuses années, ne constitue pas un salaire à proprement parler. « Ce sont des défraiements qui vont d’une trentaine à une cinquantaine d’euros en fonction d’une garde de week-end ou une garde de semaine », précise Elias Fariss, président du CIUM. Dans le cadre des stages centralisés à Bruxelles, tous les frais liés à ces derniers sont à la charge des étudiants, englobant mobilité, logement et dépenses quotidiennes lors des heures passées à l’hôpital.

Dans un courriel envoyé aux étudiants, l’HUB justifie cette décision en raison d’un contrôle de l’Office national de la sécurité sociale (ONSS), qui a imposé une mise en conformité avec les règles en vigueur.

« Ces défraiements sont fixes et forfaitaires, et c’est la clef du problème. Il a été demandé qu’on clarifie ce que couvraient ces défraiements et qu’ils fassent partie d’un contrat individuel pour chaque étudiant, un contrat tripartite avec l’université, le maître de stage et l’étudiant », souligne Pierre Wauthy, doyen de la faculté de médecine de l’ULB. « Avec le nombre d’étudiants que nous avons et le nombre de stages qu’ils effectuent à l’ULB, ça représenterait plusieurs milliers de conventions à générer chaque année, et ça, administrativement, malheureusement, ça n’est pas possible. »

La suppression de ces indemnités est perçue comme un facteur aggravant de la précarité étudiante, dans un contexte déjà marqué par l’augmentation des frais de scolarité. L’HUB ajoute que cette mesure ne concerne que les étudiants de bloc 4, 5 et 6, qui, n’étant pas encore médecins, ne disposent pas d’un contrat de travail.

Contrairement à ce qu’indique l’ULB, l’ONSS dément avoir explicitement demandé la suppression du défraiement. Bien qu’une enquête des services d’inspection de l’ONSS soit en cours, l’institution précise que « dans le cadre de cette enquête, nos inspecteurs n’ont pas demandé la suppression des indemnités de garde octroyées aux étudiants en stage ».

Les étudiants voient leur confiance envers les hôpitaux ébranlée. Ils ont été informés le 8 avril d’une mesure rétroactive depuis le 1er mars, alors qu’ils avaient effectué des gardes sans savoir qu’elles ne seraient pas défrayées. « Ce délai a vraiment laissé peu de temps d’adaptation pour trouver des alternatives, en tout cas pour les étudiants qui ont été mis dans des situations parfois très délicates », souligne Elias Fariss. Le CIUM évoque ainsi une perte de confiance envers les hôpitaux.

« Ça ne représente en rien un manque de considération, c’est simplement un impératif au niveau administratif qui nous pousse à devoir suspendre ces défraiements pour l’instant », déclare Pierre Wauthy, qui précise que l’enseignement et l’implication des étudiants dans la formation sont essentiels. Les futurs médecins demandent le rétablissement de ces paiements ainsi qu’une compensation pour les prestations déjà fournies.

Les représentants étudiants se centralisent pour émettre des avis. « Je peux juste vous confirmer qu’il y a une grande majorité des étudiants qui sont d’accord avec le fait que la situation est inacceptable », constate Elias Fariss. Cependant, aucune mobilisation n’est pour l’heure prévue.

Dans un communiqué, la Fédération des étudiant·e·s francophones (FEF) exprime ses inquiétudes face à une mesure qu’elle considère nuisible aux conditions de vie des étudiants en médecine, tout en appelant à une solution légale garantissant leur sécurité financière.