Demande de solution urgente pour les étrangers en attente de renouvellement de leur titre

Il vise notamment le cas des étudiants étrangers dont le titre expire le 31 octobre prochain. Ce problème fait l’objet de plaintes depuis plusieurs années de la part de personnes dont le titre temporaire a expiré, notamment des étudiants, des personnes qui se trouvent en Belgique pour raison humanitaire ou médicale, ou qui bénéficient d’un regroupement familial. Le retard pris par l’Office des étrangers les place dans des situations « plus que précaires », selon le Médiateur.

Dans l’attente du renouvellement, ces personnes reçoivent une « annexe 15 », soit une attestation de séjour temporaire prouvant que la personne attend la prolongation du droit de séjour. Mais ce document ne leur permet qu’un exercice très limité de leurs droits: ils ne peuvent pas voyager à l’étranger ou entreprendre des démarches en ligne, connaissent des difficultés pour ouvrir un compte bancaire ou bénéficier d’allocations sociales. Quant aux étrangers qui introduiraient tardivement leur demande, ils sont sanctionnés de manière disproportionnée, selon le Médiateur, puisqu’ils ne reçoivent pas d’annexe 15.

Le Médiateur reçoit surtout des plaintes de personnes en séjour en Belgique pour raison humanitaire ou d’étudiants car la période d’inscription pour l’année académique arriver à son terme et leur titre de séjour expire le 31 octobre.

« Nous signalons le problème depuis plusieurs années, mais aucune véritable solution n’a pu être trouvée. Nous sommes actuellement tous les jours contactés par des ressortissants étrangers dont le titre de séjour a expiré et qui sont confrontés à d’importantes difficultés. La situation devient inhumaine. Le problème étant généralisé, nous demandons à la Chambre de modifier de toute urgence la législation pour remédier aux problèmes », ont déclaré les deux médiateurs, Jérôme Aass et David Baele.