Crise politique à Bruxelles : état des lieux du débat budgétaire avant David Leisterh ?

« BAFO » : « best and final offer« . Il s’agit de la dernière et meilleure offre, à prendre ou à laisser. Ce terme, issu des marchés publics, est de plus en plus utilisé durant les négociations budgétaires. Bart De Wever l’a employé, en vain, au niveau fédéral. De son côté, David Leisterh a également fait référence à cette notion en Région bruxelloise, précisant cependant que la discussion restait ouverte.

La « BAFO » libérale a été le point de départ d’une discussion parfois tendue, jeudi. Aucun accord n’a été trouvé. Après la « BAFO » bleue, les socialistes bruxellois, tant francophones que néerlandophones, ont proposé leur propre vision budgétaire, leur meilleure offre.

La RTBF a pu examiner ces documents. Était-on proche d’un accord ?

Le milliard

Tout le monde s’accorde sur un point : il est nécessaire de réaliser un milliard d’économies d’ici 2029.

Ce milliard se répartit comme suit :

• 750 millions d’économies en dépenses
• 200 millions en recettes
• 50 millions en retour d’effet.

Sans entrer dans des considérations trop techniques, il persiste un désaccord entre les deux camps sur l’utilisation d’une provision budgétaire (une réserve) : celle-ci doit-elle, au final, faire partie de l’effort ? Les avis sont partagés : cette provision a été prise en considération, puis non, puis à nouveau, etc. Ce point est crucial pour les socialistes, notamment concernant la politique du logement.

Il existe néanmoins une série de désaccords qui persistent :

• Augmentation de certains tarifs de la STIB
• Augmentation des frais de collecte des déchets
• Réduction de la dotation de fonctionnement du futur musée KANAL
• Prévoir un budget spécifique pour des réparations  » inéluctables  » de certaines infrastructures, comme les tunnels
• Gel de la dotation des communes
• Réduction des contrats de quartier
• Réduction significative des subsides  » facultatifs « , ces crédits distribués par les membres du gouvernement aux associations

Les trois derniers points sont les plus déterminants.

Avec la « BAFO » rouge et une calculatrice, nous arrivons à une économie en dépenses de 672 millions sur les 750, soit 89 % de l’effort demandé. C’est donc même plus que le montant évoqué par Martin Casier sur notre antenne.

En effectuant le même calcul avec la « BAFO » bleue, on arrive à environ 500 millions d’économies sur les dépenses, soit 67 % de l’effort.

Comment expliquer ces différences ?

Au MR, la vision est différente. Les libéraux estiment que le PS manipule les chiffres et les trajectoires, affirmant par exemple que les économies annoncées en frais de consultance compensent des économies moindres en frais de personnel, qui représentent deux points majeurs du tableau. De plus, cet effort minimal, conjugué à une situation budgétaire déjà très complexe « devra être porté par un ministre-président libéral« .

Du côté du PS, on souligne qu’ils se basent sur les chiffres fournis par le MR. En outre, « le chemin parcouru par le PS sur les dépenses courantes est colossal« . Le PS assume que l’appareil de l’Etat bruxellois se réduise, pour ainsi dire.

Conclusion

Cet article présente des lacunes. De nombreux éléments techniques nécessiteraient un développement pour obtenir une vue d’ensemble. J’ai essayé d’être le plus juste et complet possible dans ce résumé.

Les négociateurs étaient-ils proches d’un accord ? Selon le MR, c’est absolument faux. Les divergences sont « profondes« , les libéraux reprochant aux socialistes de ne pas respecter le « cadre de base ».

Pour le PS, la situation est claire : l’accord était à portée, en se basant sur des chiffres « fournis par les libéraux« . Certes, les calculs indiquent qu’il ne manquait que 78 millions, selon la « BAFO » socialiste.

Quel est le bilan final ? Georges-Louis Bouchez a décidé de reprendre les rênes et a déclaré à la DH qu’il n’y aura pas de retour à la case départ. Le libéral affiche même sa volonté de parvenir à un accord gouvernemental formel, afin de surmonter temporairement ce blocage budgétaire. Les discussions budgétaires sont donc suspendues. Mais qu’en est-il d’une majorité du côté néerlandophone ? Attirer la N-VA pourrait entraîner le départ du PS. Frédéric De Gucht acceptera-t-il de voir le CD&V s’asseoir à la table ? Cela relancerait peut-être les négociations budgétaires, possiblement depuis le début. En résumé, la situation est floue, hormis la volonté du président du MR d’organiser une nouvelle réunion plénière en début de semaine prochaine.

Une seule certitude : à moins d’un miracle de Noël, le 3 décembre, la Région bruxelloise établira un nouveau record de la plus longue période en affaires courantes pour un gouvernement : 542 jours, un record jusqu’alors détenu par le gouvernement fédéral, autour de 2010-2011.

Bientôt, Bruxelles pourrait devenir « championne du monde » en la matière.