Belgique

Crise énergétique: la Chambre approuve la réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6%

La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6% depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure « temporaire » pour réduire les factures énergétiques. À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent.

Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur. Les droits d’accises sont moins sujets aux fluctuations de prix que la TVA. Par ailleurs, le projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) fait une distinction entre consommation de base et consommation « supplémentaire ». Si les prix augmentent fortement, les revenus supplémentaires seront déduits de la consommation de base via les droits d’accises.

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