Création d’un parquet national financier : Michel Claise se réjouit de cibler les truands.

Le juge d’instruction à la retraite a déclaré : « Je l’attends avec impatience. Pour moi, c’est une bonne surprise ». Selon Michel Claise, les montants des produits criminels financiers en Europe dépassent largement les 1000 milliards d’euros par an.

« Je l’attends avec impatience. Pour moi, c’est une bonne surprise ». Le juge d’instruction à la retraite, qui a longtemps combattu la fraude fiscale, se réjouit de la décision gouvernementale. Au micro de François Heureux, il a partagé son enthousiasme : « et au-delà de la fraude fiscale et sociale, s’intéresser au produit du crime. Et à tous les crimes ».

Actuellement, des « substituts fiscaux » et des policiers spécialisés traquent la criminalité financière. « Mais il faut aller au-delà », précise-t-il, mettant en avant l’importance de ce parquet financier. Bien que les spécificités de cette nouvelle entité restent floues, essayons d’y voir plus clair.

### PNF, kézaco ?

Pour établir un Parquet National Financier (PNF) à l’instar de ce qui se pratique en France, les autorités belges doivent, selon Michel Claise, « prévoir des substituts spécialisés d’une part, et la police qui y est attachée pour mener les enquêtes d’autre part. Ces enquêtes portent principalement sur le blanchiment d’argent et la corruption, les deux infractions majeures liées aux organisations criminelles et aux grandes entreprises impliquées dans la grave fraude fiscale organisée ».

### Une grande chaîne pour une meilleure justice fiscale

Michel Claise estime qu’il est essentiel de nommer des magistrats, mais aussi que « toute la chaîne suive, y compris dans les juridictions de fond ». Il se réjouit également de l’annonce d’un refinancement de la justice à hauteur d’un milliard d’euros : « Peut-être avons-nous enfin une chance de lutter contre ces phénomènes, notamment le narcotrafic ».

Il souligne que poursuivre et juger les fraudeurs est une étape, mais qu’il est crucial de récupérer l’argent, un processus actuellement loin d’être efficace. Il cite en exemple la cellule de traitement des informations financières (CETIF), qui « reçoit les déclarations de suspicion de blanchiment d’argent des professionnels du chiffre. Lorsque des éléments de criminalité sont identifiés, cela est envoyé au parquet (de l’arrondissement concerné) ».

« Et là, figurez-vous que 95% des dossiers ne sont pas lus. » Bien qu’il s’agisse d’un chiffre alarmant, cela n’empêche pas d’importantes affaires de fraude de voir le jour, comme l’affaire impliquant Didier Reynders. Ce taux pourrait changer avec l’instauration d’un parquet national financier dédié à ces affaires.

> Des enquêtes pourraient permettre, en peu de temps, de dénicher des centaines de millions d’euros.

### Réorganisation

L’Arizona évoque un budget de 6 millions d’euros pour financer cette nouvelle institution dès l’année prochaine. « Un bon début » selon le spécialiste invité. Il souligne cependant la nécessité d’une réorganisation de l’appareil judiciaire : « En priorisant les ressources humaines et matérielles existantes. » Il appelle également à renforcer les capacités informatiques pour lutter contre la cybercriminalité, évaluée par l’OCDE à 350 milliards d’euros par an en Europe. D’autres formes de criminalité, comme le trafic d’êtres humains et le narcotrafic, pourraient ainsi être mieux combattues.

> Les montants des produits criminels financiers en Europe dépassent largement les 1000 milliards par an, alors il est grand temps d’agir.

Il se remémore les gains que peut générer la lutte contre la fraude : « En une année, grâce à l’effort de mes policiers, nous avions récupéré 450 millions d’euros ».

### L’exemple qui vient du sud

Si le système français doit être adapté, il insiste sur la nécessité d’un parquet indépendant, surtout concernant la corruption. « Il faut aussi se donner les moyens de le faire, ainsi que la possibilité de taxer les amendes », explique-t-il. Il cite l’exemple d’Airbus, où la détection d’une fraude a entraîné le paiement d’une amende de 3 milliards d’euros sans procès. « Il serait judicieux d’y réfléchir », conclut l’ancien juge d’instruction.