Congés de fin d’année : un report possible sous conditions.

En principe, la réponse est non, les 20 jours de congé dits « légaux » doivent être utilisés dans l’année. Depuis 2024, il est possible de reporter ces congés légaux dans certaines situations spécifiques, avec une conservation maximale de vingt-quatre mois à compter du début de l’année suivante.

Puis-je reporter des jours de congé légaux d’une année à l’autre ?

En principe, la réponse est non. Pour ce qui concerne les 20 jours de congé dits « légaux », ils doivent être pris dans l’année. C’est à l’employeur de s’assurer que ses travailleurs peuvent vraiment en bénéficier.

Cependant, il y a des exceptions à cette règle. Depuis 2024, il est possible dans des situations spécifiques comme une incapacité de travail ou des congés de maternité/paternité qui empêchent de prendre ces congés légaux.

Dans ces cas-là, vous pouvez conserver vos vacances annuelles jusqu’à vingt-quatre mois, à partir du début de l’année suivante (par exemple, pendant toute l’année 2026-2027 si vous n’avez pas pu prendre certains congés légaux cette année). Cela s’applique même si vous changez d’employeur dans cet intervalle.

Qu’en est-il des autres types de congés ?

En plus, il existe des congés « extra-légaux », c’est-à-dire des congés supplémentaires accordés par l’employeur, souvent en vertu d’une convention collective de travail ou d’un règlement spécifique. Il n’y a aucune interdiction de les reporter à l’année suivante.

Techniquement, rien n’oblige l’employeur à le faire ni à payer ces jours de congé, mais beaucoup d’employeurs en Belgique facilitent le report et le paiement des congés extralégaux non utilisés.

Cependant, cela ne s’applique pas aux jours de « RTT » (Réduction du Temps de Travail). Ces jours de récupération doivent être posés dans l’année, tout comme les congés légaux.

Puis-je reporter mes jours de congé si je tombe malade en vacances ?

Oui, c’était l’une des nouveautés de 2024 : si vous tombez malade pendant vos vacances, à condition d’être examiné par un médecin, vous pouvez reprendre plus tard les jours de congés ainsi affectés.

Néanmoins, il y a une contrainte : vous devez le faire dans l’année ! En d’autres termes, vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année concernée pour utiliser ces jours de congés non pris.

Attention, ne partez pas du principe que vous pouvez automatiquement prolonger vos vacances du nombre de jours que votre médecin vous a prescrits. Si vous souhaitez allonger la période de vacances en cours, cela doit être clairement communiqué en même temps que votre certificat médical, et l’accord de votre employeur est nécessaire.

Et en fin d’année alors ? Mes jours sont-ils perdus ?

C’est ici que la subtilité des congés de fin d’année se présente. Si vous êtes en congé entre les deux réveillons et que vous êtes alité avec un virus jusqu’à la Saint-Sylvestre, vous ne pouvez pas prendre ces jours dans l’année.

Rassurez-vous, dans cette situation, vous êtes de nouveau couvert par la nouvelle législation, et vous avez le droit de reporter ces jours de congé à un autre moment dans les deux ans.

Gardez cependant à l’esprit que vous serez rémunéré pour ces congés non utilisés à la fin de l’année (c’est-à-dire au moment prévu initialement) et qu’ils ne seront donc plus payés lorsque vous les utiliserez réellement.