Conflit USA-Israël-Iran : le Congrès américain pourrait limiter Trump.

Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, le président Trump a étendu l’emprise du pouvoir exécutif sur le législatif. Selon la loi, le président doit désormais obtenir l’autorisation du Congrès s’il veut poursuivre les hostilités avec l’Iran au-delà de 60 jours.

Face à un président qui a renforcé le pouvoir exécutif sur le législatif depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, certains membres du Congrès affirment vouloir réaffirmer l’autorité du Congrès, seul habilité par la Constitution des États-Unis à déclarer la guerre.

« Trump a lancé une guerre inutile, idiote, et illégale contre l’Iran », a déclaré le sénateur démocrate Tim Kaine sur X peu après le début du conflit.

L’élu a introduit fin janvier une résolution visant à obliger Donald Trump à obtenir l’autorisation du Congrès pour toute action militaire contre l’Iran. Samedi, il a appelé les parlementaires à « revenir immédiatement » à Washington pour voter son texte.

« Il n’y avait aucune menace imminente de l’Iran sur l’Amérique pour justifier d’envoyer nos fils et filles dans une nouvelle guerre au Moyen-Orient », a affirmé Tim Kaine.

Dans une tribune publiée dans le Wall Street Journal dimanche, il a évoqué son accès à des informations classées en tant que membre de comités sénatoriaux et a déclaré pouvoir affirmer « sans détour qu’il n’y avait aucune menace imminente de l’Iran sur l’Amérique pour justifier d’envoyer nos fils et filles dans une nouvelle guerre au Moyen-Orient ».

Cette question de « menace imminente » est au centre du débat concernant la légalité de l’engagement militaire de Donald Trump. Si le Congrès est le seul habilité à déclarer la guerre, une loi de 1973 autorise le président à entreprendre une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d’urgence résultant d’une attaque contre les États-Unis.

Lors d’une conférence de presse lundi, le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a effectivement qualifié le conflit avec l’Iran de « guerre », et non pas simplement d’intervention limitée.

Dans sa vidéo annonçant l’opération samedi, Donald Trump a mentionné une menace « imminente » que, selon lui, représentait la république islamique. Cependant, pour Daniel Shapiro, analyste au think tank Atlantic Council à Washington, Donald Trump « n’a pas expliqué l’urgence ou la menace imminente qui nécessitait une guerre maintenant ».

« Typiquement, avant de lancer de telles opérations majeures, les présidents et leurs principaux conseillers expliquent aux Américains les raisons pour lesquelles des opérations militaires majeures sont nécessaires, et l’objectif stratégique qu’ils tentent d’atteindre », a noté Daniel Shapiro. « Ils informent aussi traditionnellement le Congrès, afin que les représentants du peuple puissent exprimer leur opinion », a-t-il ajouté. Néanmoins, hormis une seule réunion en amont des frappes avec des principaux responsables parlementaires en matière de défense et de renseignement, « le président n’a rien fait de tout cela », soutient Daniel Shapiro.

La Maison Blanche a déclaré dimanche avoir fourni une notice officielle à ces mêmes responsables juste avant le début des frappes. Selon la loi, le président doit désormais obtenir l’autorisation du Congrès s’il souhaite poursuivre les hostilités avec l’Iran au-delà de 60 jours.

Rare voix dans son camp à s’élever régulièrement contre Donald Trump, le député républicain Thomas Massie a dénoncé les frappes samedi. L’élu conservateur a annoncé qu’il présenterait à la Chambre une résolution avec son collègue démocrate Ro Khanna pour « forcer un vote du Congrès sur cette guerre avec l’Iran ». « La Constitution exige un vote, et votre député doit acter officiellement son opposition ou son soutien à cette guerre », a-t-il ajouté.

Un vote au Sénat sur la résolution de Tim Kaine est prévu cette semaine, de même qu’un vote potentiel à la Chambre concernant l’autre résolution. Néanmoins, une grande partie des élus républicains, qui ne souhaitent pas restreindre les pouvoirs martiaux de Donald Trump, s’oppose à ces initiatives. Même si le Congrès adoptait ces résolutions, elles ne survivraient probablement pas à un veto du président, car un soutien des deux tiers dans les deux chambres serait alors nécessaire.