Centralisation des démarches : l’Arizona réforme l’administration avec un SPF Migration.

Le dernier conseil des ministres avant Noël a validé le dossier de la réorganisation des administrations fédérales et un premier volet de cette réforme a été approuvé, permettant de réaliser 100 millions d’euros d’économies d’ici la fin de la législature. La création d’un nouveau SPF Migration regroupera l’Office des étrangers, Fedasil, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et le Conseil du contentieux des étrangers.

Le dernier conseil des ministres, qui a eu lieu avant Noël, a examiné des sujets autres que le plafonnement de l’indexation automatique des salaires et allocations, ainsi que les modifications du taux de TVA pour les plats à emporter. D’autres dossiers ont également été approuvés avant les fêtes de fin d’année, notamment celui relatif à la réorganisation des administrations fédérales prévue dans l’accord de gouvernement.

Un premier volet de cette réforme a été validé, permettant d’économiser 100 millions d’euros d’ici la fin de la législature. D’autres éléments de cette réforme des administrations fédérales seront présentés ultérieurement et porteront le total des économies à 300 millions d’euros sur l’ensemble de la législature.

### De la centralisation

L’objectif de la réforme est « d’avoir une administration qui est plus performante, mais qui est aussi plus lisible pour le citoyen », a expliqué Vanessa Matz (Les Engagés), ministre de l’Action et de la Modernisation publique, en charge du dossier.

Un aspect de cette réforme consiste à accroître la centralisation. L’idée est de permettre aux administrations de se concentrer sur leur fonction principale et de déléguer à une administration centrale les tâches annexes.

« Nous avons actuellement toute une série d’organisations fédérales qui sont les SPF, les administrations fédérales, mais aussi des organismes qui entourent l’administration fédérale et qui possèdent chacun leur service de marché public, leur service de recrutement de personnel, leur service informatique », a précisé la ministre Matz.

> « Ce que l’on veut, c’est évidemment que les organisations puissent se centraliser, puissent se dédier à leur travail de base, qui est celui par exemple des Finances, qui est celui par exemple des Affaires sociales, et pas s’occuper de recruter du personnel, de passer des marchés publics, d’avoir des services informatiques qui sont démultipliés au travers de l’administration », a-t-elle ajouté.

« Le but de cette première phase de modernisation de l’administration fédérale est de centraliser un maximum les fonctions d’appui au sein d’un SPF qui existe déjà, qui est le SPF BOZA, qui assure déjà pour partie ses missions, mais pas totalement », a poursuivi la ministre. Elle a aussi indiqué que la mise en place d’une Agence digitale au niveau fédéral est prévue pour gérer de manière centralisée un maximum de services informatiques et de services liés aux nouvelles technologies.

Le rôle de la Régie des bâtiments sera également renforcé. Elle deviendra « une agence facilitaire », s’occupant de « l’entretien des bâtiments et des fournitures au sein de ces bâtiments », comme l’a expliqué Vanessa Matz. En résumé, cette Régie, devenue agence facilitaire, gérera pour les autres administrations tout ce qui concerne l’entretien, le nettoyage, le gardiennage ou les travaux.

### Un nouveau SPF Migration

La réforme prévoit également le regroupement de certaines administrations ou le rapprochement de SPF. Parmi les nouveautés les plus significatives, la création d’un nouveau SPF Migration a été annoncée. Ce nouveau SPF, voulu par l’Arizona, regroupera les différents services en charge de l’asile et de l’immigration. L’Office des étrangers, Fedasil, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ainsi que le Conseil du contentieux des étrangers seront intégrés dans ce nouveau SPF Migration.

Les objectifs incluent non seulement des économies, mais aussi une efficacité accrue dans l’application des politiques d’asile et d’immigration. « La volonté du gouvernement, et cela figurait dans l’accord de gouvernement, était d’avoir dans une seule administration à la fois les personnes qui demandent l’asile, qui demandent des documents de séjour, mais aussi tout ce qui concerne l’accueil de ces personnes », a résumé la ministre Vanessa Matz.

Réunir ces services au sein d’un même SPF représente un défi. Il faudra assurer, par exemple, l’indépendance du Conseil du contentieux des étrangers, une instance juridique, ainsi que celle du CGRA dont les décisions doivent rester indépendantes. « Il ne s’agit évidemment pas que l’administration future de la Migration s’immisce dans les décisions du Conseil du contentieux des étrangers ou du CGRA, mais cela concerne l’organisation au niveau du personnel, le recrutement, etc. », a souligné Vanessa Matz.

Concernant le respect de l’indépendance d’une instance, la ministre a pris l’exemple du Conseil d’Etat, « une juridiction indépendante, mais qui dépend organiquement du ministère de l’Intérieur pour le recrutement du personnel de cette juridiction ».

### D’autres regroupements

D’autres SPF et administrations, tels que des SPP (Services publics de programmation), feront également l’objet de regroupements et de changements. Certains SPP seront intégrés à des SPF, comme Belspo, le SPP Politique scientifique, qui rejoindra le SPF Economie en tant que direction autonome.

Des modifications sont également attendues pour les ESF, les dix établissements scientifiques fédéraux, incluant des institutions telles que les Musées royaux, l’Institut Royal Météorologique (IRM) ou l’Institut des sciences naturelles, qui seront regroupés au sein de deux structures. « On les regroupe dans deux entités, Terre et Espace d’un côté et Art et Patrimoine de l’autre », a expliqué la ministre Matz. « Ces entités seront autonomes, mais l’appui (recrutement de personnel, marchés publics, etc.) se fera au SPF Bosa (SPF Stratégie et Appui). »

Enfin, une fusion du SPF Sécurité sociale avec le SPF Emploi est aussi envisagée, tandis que le SPF Chancellerie verra ses missions recentrées sur le soutien direct au Premier ministre.