Budget : le gouvernement veut-il récupérer plus rapidement vos avoirs dormants ?

Le gouvernement prévoit de récupérer 474 millions d’euros en 2026 via la Caisse des Dépôts et Consignations. Actuellement, 815 millions d’euros d’argent dormant sont placés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, répartis sur 674.961 comptes et contrats.

Comme l’a révélé le quotidien De Tijd, le gouvernement prévoit de récupérer 474 millions d’euros en 2026 via la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC. C’est auprès de cet organisme que les banques transfèrent l’argent dormant, c’est-à-dire les avoirs de clients dont les banques sont sans nouvelles depuis 5 ans et qu’elles ne parviennent plus à identifier.

Que sont ces avoirs dormants ?

Lorsqu’on parle d’avoirs dormants, on évoque des comptes, des contrats d’assurance ou des coffres ouverts auprès d’établissements bancaires et pour lesquels les clients n’ont plus effectué d’opérations depuis un certain temps.

Pour les comptes (à vue ou d’épargne), ils seront considérés comme dormants si aucune opération n’a été enregistrée pendant 5 ans et s’il n’y a plus eu aucun contact entre la banque et le titulaire du compte ou un ayant droit, un héritier, par exemple.

Notons que si un client dispose de plusieurs comptes auprès d’une banque, une opération ou une prise de contact pour un seul de ces comptes suffit à éviter que les autres comptes, même inactifs, soient considérés comme dormants.

Pour les contrats d’assurance, ils seront considérés comme dormants si le bénéficiaire n’intervient pas dans les quatre mois après avoir été averti de ce risque par la compagnie d’assurances.

Les coffres, quant à eux, seront considérés comme dormants si le loyer n’est plus payé pendant au moins 5 ans et si le contrat de location est résilié par la banque.

Lorsqu’une banque constate qu’un compte est inactif, elle prend contact avec le client afin d’attirer son attention. Elle a l’obligation d’effectuer des démarches pour « réveiller » le client dormant.

Il arrive que la banque reste sans réponse de ce client ou n’arrive pas à l’identifier ou à le contacter. Cela peut être le cas, par exemple, de clients partis vivre à l’étranger en oubliant qu’ils avaient encore un livret d’épargne auprès d’une banque et qui, par la force des choses, n’ont pas signalé à cet établissement bancaire leur déménagement.

Si la banque ou la compagnie d’assurances ne parvient pas à reprendre contact avec son client, elle a l’obligation, depuis 2008, de transférer les avoirs dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Qu’arrive-t-il aux avoirs transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Quels montants sont consignés à la CDC ?

Actuellement, 815 millions d’euros d’argent dormant sont placés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils sont répartis sur 674.961 comptes et contrats.

Ces fonds génèrent des intérêts à hauteur de 2 % brut susceptibles d’être versés aux bénéficiaires des comptes et contrats qui se manifesteraient auprès de la CDC pour récupérer les fonds d’un avoir dormant. Cependant, le projet du gouvernement est de supprimer ces intérêts. Il prévoit aussi que les fonds de moins de 250 euros transférés à la CDC ne puissent plus être récupérés par leurs titulaires alors que jusqu’à présent, seuls les montants de 60 euros étaient concernés par cette disposition.

Le gouvernement De Wever souhaite donc, dès 2026, sortir 474 millions d’euros de la Caisse des Dépôts et Consignations pour alimenter le budget de l’État. En 2027, il table sur 82 millions d’euros. Puis, 76 millions d’euros en 2028 et 72 millions d’euros en 2029.

Comment récupérer un avoir dormant auprès de la CDC ?

Chaque citoyen peut vérifier via le site www.MyMinfin.be si la Caisse des Dépôts et Consignations héberge des avoirs dormants qui le concernent. Si c’est le cas, le citoyen peut alors demander un remboursement via l’application e-DEPO. La vérification peut porter sur des avoirs personnels ou sur des comptes, des contrats d’assurance ou le contenu de coffres appartenant ou ayant appartenu à un proche.

Des dispositions existent pour les cas où un citoyen aurait la preuve d’être titulaire d’un avoir dormant non renseigné dans MyMinfin.

Une possibilité existe aussi d’effectuer des démarches par mail. La Caisse des Dépôts et Consignations est joignable à cette adresse : info.cdcdck@minfin.fed.be.

Il faut noter que la grande majorité des avoirs dormants transférés des institutions financières à la Caisse des Dépôts et Consignations ne sont jamais réclamés. En 2024, 14,8 millions d’euros ont été restitués à leurs titulaires. Dans le même temps, environ 70 millions d’euros ont fait le chemin inverse, des banques vers la CDC en 2024.