Budget : douzièmes provisoires jusqu’en avril, compensation garantie pour les CPAS.

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2025. À partir du 1er janvier 2026, le coût minimum d’un médicament sera de 1 euro par boîte pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée et de 2 euros par boîte pour les autres.

La Chambre a voté jeudi en séance plénière le projet de loi relatif au premier (et dernier) ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2025, avec une majorité contre l’opposition. Cet ajustement inclut une compensation de 26 millions d’euros pour les CPAS, promise dès 2025 dans le cadre de la réforme du chômage. L’opposition a critiqué le dépôt tardif de cet ajustement à l’approche de la fin de l’année 2025.

En novembre dernier, la Chambre avait adopté un dispositif de compensation qui sera effectif dès l’année prochaine. Le remboursement fédéral du revenu d’intégration sera de 100 % en 2026, 90 % en 2027, 80 % en 2028, et 75 % à partir de 2029. Pour les deux premières années, un montant supplémentaire de 518 euros sera également accordé pour chaque nouveau dossier ouvert, permettant ainsi de doubler temporairement l’aide.

Des douzièmes provisoires pour le premier trimestre

Le gouvernement fédéral, n’ayant pas réussi à finaliser le budget 2026 dans les délais, doit recourir à des douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l’année. Ce mécanisme permet d’ajuster le budget en fonction de tranches égales (des douzièmes) du budget précédent, garantissant ainsi la continuité des services étatiques.

Des dérogations au budget initial 2025 ont été octroyées, notamment pour des crédits liés à la Défense. Une dérogation d’1,9 milliard d’euros a été demandée par rapport aux 3/12e du crédit inscrit dans le dernier budget adopté. Deux douzièmes ont également été prévus pour la compensation aux CPAS dans le cadre de la réforme du chômage, mentionnée précédemment. Le ministre du Budget, Vincent Van Peteghem, a exprimé des regrets quant à l’impossibilité de présenter un budget à temps, tout en soulignant qu’un accord budgétaire pluriannuel a été conclu en Arizona.

Le budget 2026 doit donc entrer en vigueur au plus tard le 1er avril et devra être approuvé par la Chambre avant cette date.

La Chambre adopte aussi la troisième vague de mesures de retour au travail

Le principal objectif de ce nouveau texte, qui prolonge la politique instaurée sous la législature précédente par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, est d’accroître la « responsabilisation » des personnes en incapacité de travail, ainsi que celle des mutuelles, des médecins qui prescrivent cette incapacité, et des employeurs. Ces derniers devront contacter le conseiller en prévention ou le médecin du travail pour initier un processus de réintégration du travailleur dans les six premiers mois d’incapacité, si le travailleur possède encore un « potentiel de travail » suffisant. Il est prévu que les malades soient classés en fonction de leurs capacités et de ce « potentiel de travail ».

Les médecins ne pourront prescrire des périodes d’incapacité excédant trois mois durant la première année, et il sera obligatoire pour le malade sous contrat de travail de répondre aux convocations du conseiller en prévention-médecin du travail, sous peine de sanctions après un certain nombre d’absences. Une partie du financement des mutuelles sera liée à leurs performances dans la réinsertion des personnes en incapacité.

Le ticket modérateur de minimum un euro par médicament arrive

La Chambre a également voté une proposition de loi relative à diverses dispositions en matière de santé. La mesure principale de ce texte, présentée par Jan Bertels (Vooruit), du parti du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, est l’instauration d’un ticket modérateur minimum.

À compter du 1er janvier 2026, le coût minimum d’un médicament sera de 1 euro par boîte pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée, et de 2 euros par boîte pour les autres.

Les revenus générés par cette mesure serviront notamment à financer l’extension du maximum à facturer pour tous les médicaments remboursables. Les médicaments des catégories de remboursement Cs (pour les allergies) et Cx (contraceptifs) seront inclus dans ce maximum à facturer. Le secteur pharmaceutique continuera de contribuer grâce à la conservation de la cotisation sur le chiffre d’affaires et d’une contribution sur le marketing.

Il convient également de noter que la Chambre a validé des amendes plus sévères pour la fraude sociale, rendant pénalement sanctionnable l’évasion de prison, ainsi que des mesures renforcées contre la vente de protoxyde d’azote.