Budget : de la TVA au saut d’index, des décisions à prendre

Le taux de TVA sur une série de produits « Take Away » passera de 6 à 12%. En 2026 et 2028, l’indexation automatique des allocations sociales, dont les pensions, sera plafonnée au-delà de 2000 euros brut.

Le diable se cache dans les détails, une expression très pertinente à propos des récentes décisions gouvernementales. Alors que les ministres de l’Arizona ont formulé des principes après la conclusion de l’accord gouvernemental, de nombreuses interrogations ont été soulevées par les acteurs de terrain et divers observateurs concernant les modalités d’application de ces mesures.

Le passage du taux de TVA de 6 à 12 % sur certains produits à emporter suscite des interrogations. Quels produits sont réellement concernés ?

Le changement de taux de TVA sur les installations culturelles, sportives et de divertissement soulève également des questions similaires.

Le plafonnement de l’indexation automatique des salaires, tel que présenté par la majorité en Arizona, semble promettre une mise en œuvre complexe.

Sur tous ces points, et d’autres, le gouvernement doit encore harmoniser ses propositions.

### Plafonner l’indexation des salaires : plus facile à dire qu’à faire ?

C’est l’une des mesures phares de cet accord budgétaire. À deux reprises, en 2026 et 2028, l’indexation automatique des allocations sociales, dont les pensions, sera plafonnée au-delà de 2000 euros brut. De plus, l’indexation des salaires sera également limitée. Jusqu’à 4000 euros brut, il y aura une indexation. Au-delà de cette somme, le salaire ne sera pas indexé. Un chiffre de 2 % d’indexation a été avancé, correspondant au pourcentage appliqué aux salaires de la fonction publique à chaque augmentation de 2 % du coût de la vie (évolution de l’indice santé lissé).

Cela est vrai en théorie, mais la mise en œuvre s’annonce plus complexe.

Tout d’abord, que comprend le salaire brut de 4000 euros mentionné par le gouvernement ? Les primes de nuit, les primes de travail en équipe, le pécule de vacances et le 13e mois sont-ils inclus ou non ? Cette question doit être tranchée.

Que faire avec les rémunérations perçues dans le cadre d’un travail à temps partiel, par exemple pour des travailleurs ayant deux emplois à temps partiel ? Et qu’en sera-t-il des cumuls de salaires et d’allocations sociales ?

Le montant de 4000 euros brut est-il définitif ou doit-il être ajusté ? Le gouvernement a fixé cette barre parce qu’il s’agissait du salaire médian, c’est-à-dire le montant qui divise le population des travailleurs en deux : une moitié gagnant moins de 4000 euros brut et l’autre moitié gagnant plus. Peut-on être certain que ce montant est bien celui du salaire médian ? Ou est-ce une estimation qui nécessitera des ajustements pour éviter que le plafonnement n’affecte davantage de la moitié des salariés ? Les dernières statistiques de Stabel sur le salaire mensuel médian, datant d’octobre 2022, indiquaient un salaire médian de 3728 euros brut. Où en est-on maintenant ?

La mise en œuvre de cette mesure de plafonnement de l’indexation est compliquée par le fait que tous les salariés ne sont pas indexés de la même manière ni au même moment. Les salaires dans la fonction publique sont indexés de 2 % chaque fois que le coût de la vie augmente de 2 %. Ce système s’applique dans certains secteurs privés. Toutefois, dans le privé, d’autres types d’indexation existent. Certains salaires sont indexés une fois par an, d’autres tous les six mois ou tous les trois mois, par exemple. Certains secteurs appliquent des indexations moins fréquentes, par exemple des augmentations de 3 %. Selon De Tijd et Het Laatste Nieuws, le gouvernement envisagerait des adaptations pour tenir compte de ces spécificités.

### Augmentation de la TVA sur le Take Away : quels produits seront concernés ?

Une autre mesure du gouvernement qui a suscité beaucoup de discussions est celle qui prévoit l’augmentation du taux de TVA sur le Take Away, la nourriture à emporter, de 6 % à 12 %.

Que ce soit pour les pizzas, les frites et autres snacks à emporter ou pour les sandwiches, la mesure semble claire dans de nombreux cas. Cependant, des questions demeurent.

Qu’entend exactement le gouvernement par plat à emporter ? Les plats proposés par les traiteurs sont-ils concernés ? S’agit-il de plats chauds prêts à être mangés, ou les plats devant être réchauffés plus tard le seront-ils aussi ? Cette hausse de la TVA de 6 % à 12 % s’appliquera-t-elle également à certains produits vendus dans le secteur de la distribution ? Ces interrogations restent sans réponse pour les consommateurs, et le gouvernement n’a pas encore clarifié la situation.

### D’autres incertitudes ?

Des augmentations de TVA ont également été envisagées dans les secteurs de la culture, du sport et du divertissement. Ici encore, les différents opérateurs attendent des précisions sur les personnes concernées et les raisons. Certains acteurs culturels du secteur associatif espéraient être exemptés. Aujourd’hui, la Fédération des cinémas menace de saisir le Conseil d’État à cause de cette augmentation de la TVA, ce qui montre à quel point le sujet est clivant. Il est donc crucial de clarifier la situation.

D’après l’Echo, le plan du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, visant à réintégrer 100 000 malades de longue durée sur le marché du travail nécessiterait également des ajustements et des arbitrages, notamment sur la contribution spéciale demandée aux employeurs.

Concernant tous ces dossiers, des discussions sont en cours au sein des différents cabinets avant d’être rediscutées à la table du Kern, le conseil des ministres restreint. « Il faut encore affiner », « les décisions ne sont pas encore stabilisées », et « il reste des points à trancher » sont des phrases souvent entendues dans les différents cabinets ministériels que notre rédaction a contactés. Il faudra probablement plusieurs jours pour clarifier ces questions avant que ces réformes puissent être complètement approuvées et mises en œuvre.